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dimanche 15 juin 2008

La LOI

Nul ne doit ignorer la loi

Les Français doivent connaître plus de 10500 lois , 127000 décrets , 7400 traités 17000 textes communautaires

Ubu loi : Trop de lois tue la loi Fayard 2008
Philippe Sassier , journaliste économique, ancien rédacteur en chef adjoint à France 2. Dominique Lansoy,juriste et universitaire.


Présentation de l'éditeur
Nul n'est censé ignorer la loi. Pour respecter ce principe, les Français devraient connaître plus de 10 500 lois, 120 000 décrets, 7 400 traités, 17 000 textes communautaires, des dizaines de milliers de pages de soixante-deux codes différents ! La France souffre de l'inflation législative qui peu à peu étouffe l'Etat, les entreprises, les citoyens. Engluée dans ses lois, elle est paralysée par le nombre de fonctionnaires chargés de les appliquer. Qu'il s'agisse du fonctionnement d'un restaurant, de l'activité d'une multinationale ou de la pêche à pied, le travail comme les loisirs sont submergés par des lois et des règlements qui s'empilent, se contredisent et souvent ne sont pas appliqués. " Trop de lois tue la loi ", avait déclaré Jacques Chirac en 2002, mais force est de constater que cette situation n'a cessé de s'aggraver. La réforme de l'Etat est le chantier majeur de Nicolas Sarkozy. Parviendra-t-il à calmer cette inflation pour réduire le nombre des fonctionnaires ? Parviendra-t-il à simplifier la vie des entreprises et des Français, à reprendre le pouvoir sur une administration omniprésente et omnipotente, à faire accepter aux syndicats de nouvelles règles de représentativité et à tous de collaborer à une révision du Code du travail ? Telles sont les questions soulevées par cette enquête qui, d'une manière décapante et souvent cocasse, dénonce un système devenu, en effet, ubuesque.

Voir Le Droit , fondement de l'action publique
Le Droit sur Internet
Le Droit

vendredi 13 juin 2008

Equité devant l’impôt

Equité devant l’impôt : vers une réforme des «niches fiscales» ?

Exonérations, abattements, déductions, réductions et crédits d’impôt, un récent rapport parlementaire recense 486 dispositifs de fiscalité dérogatoire, plus communément désignés sous le nom de dépenses fiscales ou de niches fiscales, pour un coût estimé à 73 milliards d’euros. Quelles sont les mesures envisagées pour plafonner les niches fiscales ? Faut-il instituer un impôt minimum ? La BRP vous propose une sélection de rapports parus depuis 2003 et qui se sont interrogés sur l’efficacité socio-économique et l’équité fiscale de ces différents dispositifs.

Rapport d'information (…) sur les niches fiscales
CARREZ Gilles
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (2008)


Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (2008)

Rapport d'information (…) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
MARINI Philippe
Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (2007)


Rapport d'information (…) sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG
MIGAUD Didier
Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (2007)


Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (2007)

Croissance équitable et concurrence fiscale
SAINT ETIENNE Christian, LE CACHEUX Jacques
Conseil d'analyse économique (2005)

La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales. 21ème rapport au Président de la République
Conseil des impôts (2003)

Voir L'IMPOT

mercredi 11 juin 2008

SECURITE PUBLIQUE

Trois publications concernant la sécurité publique:

M.Cusson, B.Dupont, F.Lemieux "TRAITE DE SECURITE INTERIEURE" Presses polytechniques et universitaires romandes" 2008, 705 pages : un tour complet de la sécurité intérieure publique et privée...

- L.Mucchielli " La frénésie sécuritaire: retour à l'ordre et nouveau contrôle social" la Découverte 2008, 136 pages
Voir Ordre et securité publique

Sur sécurité intérieure et geopolitique: voir Jacques Jessel: 2040 la Chute de l'Europe aux Editions Ellipses

vendredi 6 juin 2008

Revue générale des politiques publiques

SOURCE

Nom de code d’une révolution qui cache encore son jeu : RGPP (Revue générale des politiques publiques).

Après des décennies de rapports, de travaux de commissions, d’avis d’experts, l’État a entamé une mue profonde. Tout doit être modernisé : casernes, hôpitaux, services des impôts, tribunaux, aides agricoles, dossier médical... Mots d'ordre : rationalisation et simplification.

Participez au débat : Durant deux jours, 10 ministres et de plus de 100 experts (parlementaires, hauts fonctionnaires, experts) débattront des grands enjeux de modernisation par mission de l’État :

mercredi 4 juin 2008

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REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE


Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Secrétariat d'Etat à la fonction publique

Réforme de la fonction publique : de la réduction des effectifs à la redéfinition du statut ?


Les orientations de la réforme de la fonction publique définies par le président de la République le 19 septembre 2007 ont été récemment précisées. Trois documents publiés au mois d’avril - les décisions du 2ème Conseil de modernisation des politiques publiques, le livre blanc sur la fonction publique et le projet de loi sur la mobilité – redessinent les futurs contours de la fonction publique.
En savoir plus »
Source: vie publique.fr
Voir aussi FONCTION PUBLIQUE
Administration publique sur Internet
Secteur public sur Internet
Administration française sur Internet

mardi 18 mars 2008

LE MEDAD

LE MEDAD (1)

"Ne faisons rien d'idiot" George W.Bush

Le MEDAD s'apprête à publier son organigramme.Ce n'est pas une mince affaire. Conçu dans la chaleur communicative des elections de mai 2007, ce nouveau ministère regroupera trois ou quatre ministères ou grands services chargés de l'energie, des matières premières, des transports, de l'équipement, de la mer, de l'espace rural, de l'aménagement du territoire et ...et de l'écologie.

Il faut pouvoir faire travailler ensemble de grands corps d'ingénieurs de l'Etat comme les Mines, les Ponts et Chaussées, le Genie Rural, le Genie Maritime, les Ingénieurs des Travaux Publics. Corps efficaces et internationalement réputés, ayant depuis longtemps fait leurs preuves pour la construction de routes, de voies ferrées, de centrales electriques etc...Aussi de leur volonté d'en faire encore beaucoup, et de leur liberté de parole dans ces domaines.
Il leur sera d'ailleurs toujours demandé de construire des routes, des usines etc... mais sans doute autrement.

Après tout il est démocratiquement normal que les grands corps techniques (Armée, Magistrature, Université, Medecins hospitaliers etc...) s'expriment sur leur domaine d'action puis reçoivent de la collectivité nationale les normes juridiques et les moyens financiers dispensés par la Nation. Et, comme aujourd'hui pour l'écologie, la Nation impose déjà certains choix aux techniciens du domaine spécialisé et aussi aux autres : l'Université doit respecter la sécurité nationale, l'Armée doit respecter les droits de l'homme, les Hopitaux doivent assurer une formation etc...Et tout le monde, bien sûr, passe en principe sous les fourches équitables de la Loi et du Budget.

Au MEDAD, la contrainte écologique (2) sera d'abord introduite de manière raisonnable à partir de services de recherche et de formation transversaux. Comme dit Pierre Dac " Rien de sert de penser, d'abord, il faut réfléchir". Les solutions écologiques de café du commerce peuvent s'avèrer illusoires ou dangereuses: carburants verts, eoliennes, autoroutes maritimes parait-il plus polluantes que les files de camions, rejet du nucléaire qui fait pourtant de la France l'un des meilleurs élèves dans la lutte contre l'effet de serre...

Et aussi l'écologie sera "politique" puisque tout sera négocié en permanence dans un Pentateuque d'aréopages représentant l'Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les patrons...et les associations aussi représentatives que possible et qu'il s'agit de faire passer de la contestation à la participation. Vaste programme...

L'organisation même du ministère, au début entièrement pensée par Alain Juppé, clair dans ses bottes et revigoré par son exil canadien, a été ensuite retardée par un Jean Louis Borloo plus négociateur.Il semblait logique (mais peu habituel en politique) de savoir ce dont on devait parler avant de décider qui devait le dire et comment. Et ce fut l'objet d'un pittoresque Grenelle de l'Environnement où les poètes barbus cotoyèrent les puissants représentants du MEDEF et la vieille garde des Mineurs qui meurt mais ne se rend pas.

Pour l'organigramme, une solution assez curieuse consiste à affecter à chaque grande direction la responsabilité d'un objectif qualitatif: l'Energie veillera sur le climat, l'Urbanisme protégera la nature etc...Toute autre répartition serait sans doute aussi pertinente, et le mieux serait sans doute de confier toutes les préoccupations ecologiques à toutes les directions du ministère. De même qu'elles doivent toutes respecter la Loi, les Droits de l'Homme etc.....

Donc ceci n'est pas simple. Au prix exorbitant où on rémunère les managers et consultants pour vendre des salades frelatées, on se demande combien il faudrait payer les fonctionnaires qui affrontent ce genre de difficultés.

Aux difficultés propres au sujet s'ajoutent bien sûr d'autres contraintes issues de la nature des choses ou de l'imagination des conseillers en communication.

- comme les Droits de l'Homme en 1789, l'Ecologie doit aujourd'hui servir à la promotion du modèle culturel français et permettre ainsi à nos hommes d'état de faire la leçon aux autres. Nos partenaires étrangers adorent ça et nous adressent en retour une immense gratitude.

- le MEDAD, deuxième employeur public avec 70000 agents , devra lui aussi liquider un certain nombre de fonctionnaires (en principe un sur deux) dont beaucoup de hauts gradés qui entreront en concurrence avec les politiciens battus aux elections dans la recherche des placards de la République ou de la retraite anticipée.

- la LOLF, autre ardente obligation, reconstruit à sa manière la gestion administrative et financière des unités administratives. On ne sait pas encore quand ou comment le nouveau MEDAD appliquera cette deconstruction de la langouste.

- une consigne formelle a été donnée au MEDAD: ne rien faire qui touche à la compétitivité des entreprises françaises. C'est un peu comme si la France , signataire pour raisons vertueuses, des accords anti-corruption, fermait les yeux sur la corruption pour raisons de patriotisme économique.

- enfin une consigne implicite en ces temps difficiles: ne pas toucher au pouvoir d'achat des Français, dangereusement ébranlé par des mystères macrofinanciers qui nous dépassent et par des bavures financières américaines à répétition.
Et aussi par l'addiction à un demi-siècle de surconsommation alimentée par le credit revolving, une publicité omniprésente parce que defiscalisée. Et defiscalisée parce qu'il faut faire marcher la conjoncture et le commerce fournisseurs de TVA, alors qu'on aurait pu fonder la croissance - plus sainement et plus écologiquement -sur l'investissement à long terme, la recherche , la formation, la protection de l'environnement.Habitudes de confort matériel superflu consolidées par les exemples venus d'en haut des richesses et modes de vie des parvenus mafieux, des patrons-voyous, du show business et de certains hommes politiques. Et dont il sera bien difficile de se défaire par la simple vertu...

- peut-être en relation avec ce qu'on vient d'écrire, une contrainte supplémentaire vient de survenir. Depuis le 16 mars au soir, les deux tiers des territoires d'application du développement durable- régions, départements, communes- sont passés aux mains de groupes politiques qui ne partagent certes pas la ou les visions du chef de l'Etat qui a engagé ce remaniement nécessaire mais compliqué.

Enfin, depuis quelques mois, certains méditent un proverbe allemand " Il y a trois choses qu'on commence sans avoir comment elles se termineront : un amour, une carrière, une révolution" . Et qui s'aperçoivent avec inquiétude que le chef d'Etat récemment élu aborde de front ces trois inconnues, avec l'enthousiasme du jeune Louis XIV danseur de ballets à la gloire du Roi-Soleil.

Personne ne sait comment tout cela finira, pour l'écologie et pour le reste.


(1) Il ne s'agit pas d'une officine factieuse affiliée à Al Qaida, mais du Ministère de l'Ecologie et du Developpement Durable
(2) Voir aussi: ENVIRONNEMENT ECOLOGIE
GEOPUBLIC: MANAGEMENT PUBLIC

mercredi 27 février 2008

RECHERCHE SUR LES SERVICES PUBLICS

Moteur de recherche Adminet: http://www.goov.org/

Auracom vous propose de consulter son annuaire des sites publics, et son > moteur de recherche dans l'actualitédes sites publics.

Flux rss des gouv.fr par site ou par thème
> http://moteur-auracom.com/cgi-bin/aurweb.exe/rss/gouv

mardi 12 février 2008

L'urbanisation en marche

L'urbanisation en marche Source FMI Finances et developpement

Révolution urbaine

David E. Bloom et Tarun Khanna
L'année 2008 marquera un tournant dans la complexe révolution urbaine en cours. Pour la première fois, plus de 50 % de la population mondiale vivra en milieu urbain. L'urbanisation rapide peut s'avérer une aubaine, pourvu que le monde s'en rende compte et planifie en conséquence.
(1,100 kb fichier pdf)

Pauvreté urbaine
Martin Ravallion
Les pauvres convergent vers les villes, mais peut-être pas assez rapidement. Une urbanisation plus rapide pourrait accélérer la réduction de la pauvreté. Les pouvoirs publics devraient faciliter ce processus et non l'entraver.
(256 kb fichier pdf)

Trop grandes ?
Ehtisham Ahmad
Les mégalopoles créent des problèmes spécifiques de gouvernance, de financement et de prestation des services. De concert avec les autorités nationales, elles peuvent tirer parti d'un transfert de responsabilités clairement définies et d'une capacité de mobilisation de recettes propices à la bonne gouvernance.
(240 kb fichier pdf)

Points de vue
Quel est le défi majeur que pose la gestion d'une grande ville ?
Matthew Maury, Kishore Mahbubani, et Ramesh Ramanathan et Swati Ramanathan
Trois points de vue différents sur différentes manières de bien gérer.
(108 kb fichier pdf)