18/07/2011
Emprunts toxiques
La Cour des comptes en appelle à l’État
À l’occasion d’un rapport sur la dette locale rendu public, les magistrats de la rue Cambon reviennent sur les risques que font peser pour les budgets locaux les emprunts dits toxiques et formulent quelques recommandations.
“Malgré l’absence de risque systémique sur les finances publiques françaises dans leur
ensemble, il faut que l’État tire les conséquences du développement des emprunts structurés”, a averti Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation, le 13 juillet, d’un rapport thématique sur la dette locale. Ces emprunts “structurés”, communément qualifiés de “toxiques”, proposent des taux d’intérêts bonifiés pendant une période d’amortissement avant d’être liés à des indices volatils qui peuvent jouer des tours aux collectivités, du fait de possibles hausses de taux d’intérêts. Saint-Étienne, comme le département de la Seine-Saint-Denis, pour ne citer que ces deux collectivités, sont ainsi durement touchés par ces produits financiers.“La Cour des comptes vient de dénoncer la bombe à retardement que constituent ces emprunts”, a ainsi réagi Claude Bartolone, le président socialiste du département francilien, à la pointe du combat des collectivités contre les banques sur cette question.
ensemble, il faut que l’État tire les conséquences du développement des emprunts structurés”, a averti Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation, le 13 juillet, d’un rapport thématique sur la dette locale. Ces emprunts “structurés”, communément qualifiés de “toxiques”, proposent des taux d’intérêts bonifiés pendant une période d’amortissement avant d’être liés à des indices volatils qui peuvent jouer des tours aux collectivités, du fait de possibles hausses de taux d’intérêts. Saint-Étienne, comme le département de la Seine-Saint-Denis, pour ne citer que ces deux collectivités, sont ainsi durement touchés par ces produits financiers.“La Cour des comptes vient de dénoncer la bombe à retardement que constituent ces emprunts”, a ainsi réagi Claude Bartolone, le président socialiste du département francilien, à la pointe du combat des collectivités contre les banques sur cette question.
Fort heureusement, ces difficultés sont concentrées sur un faible nombre de collectivités, comme le fait remarquer la Cour : “Si quelques centaines d’entre elles sont durablement exposées au risque, c’est probablement moins d’une centaine qui sont exposées gravement.” Sur l’ensemble de l’encours de la dette locale, qui s’élève à 160 milliards d’euros, 30 à 35 milliards seraient dus à ces emprunts, dont 10 à 12 présentent un risque potentiellement élevé pour les collectivités. Celles-ci sont exposées à des risques qui tiennent à la structure même de ces produits, avec l’enchaînement taux bas-taux élevé ; à leur durée, qui est plus longue que pour les produits classiques à taux fixe et variable, et au fait qu’ils reposent sur des indexations fortement volatiles, en particulier lorsqu’il s’agit de parités de change ou d’écarts de parités.
Bilan et suivi
Pour parer à toute mauvaise surprise, la Cour recommande de faire un bilan de l’application de la charte de bonne conduite signée entre banques et collectivités suggérant d’interdire les emprunts dont le taux d’intérêts est basé sur des écarts d’indices hors zone euro. Elle propose aussi d’assurer un suivi des produits contractés avant la crise financière et qui devraient rester longtemps dans les comptes locaux. Mais la Cour a, en revanche, rejeté l’idée d’une structure de défaisance qui prendrait en charge les produits les plus risqués. “Ce serait encourager le renouvellement de pratiques peu responsables”, a estimé Didier Migaud, qui juge que “la crise financière n’a pas encore produit tous ses effets sur le coût de la dette des collectivités locales”.
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