LA GESTION IMMOBILIERE PUBLIQUE

L'entretien du patrimoine immobilier de l'Etat : mission d'audit de modernisation
CHAMPAGNE Valérie, JODER Mélanie, COUSQUER Yves, DEBIESSE Georges
Inspection générale des finances ; Conseil général des ponts et
chaussées (2006)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000042/index.shtml?xtor=EPR-526


Rapport d'information […] sur le suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat
TRON Georges Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et
du plan (2006)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000281/index.shtml?xtor=EPR-526


Rapport d'information […] sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement
MASSERET Jean-Pierre Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (2006)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000599/index.shtml?xtor=EPR-526


Rapport d'information […] en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics
TRON Georges, DENIAUD Yves, BONREPAUX Augustin Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (2005)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000487/index.shtml?xtor=EPR-526


Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004 (voir la partie consacrée aux opérations immobilières du ministère des affaires étrangères) Cour des comptes (2005)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000154/index.shtml?xtor=EPR-526


Mission « immobilier public »
DEBAINS Olivier Premier ministre (2003)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000476/index.shtml?xtor=EPR-526


Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003 (voir la partie consacrée à la gestion immobilière des services judiciaires) Cour des comptes (2004)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000058/index.shtml?xtor=EPR-526


La gestion immobilière et financière des universités Inspection générale des finances ; Conseil général des ponts et chaussées (2003)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000072/index.shtml?xtor=EPR-526


Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire
VALADE Jacques, DUPONT Jean-Léonce Sénat. Commission des affaires culturelles (2003)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000145/index.shtml?xtor=EPR-526


Voir Moyens des pouvoirs publics

Bibliothèque des rapports publics 8 mars 2007

La Lettre de la BRP n° 113 Jeudi 8 mars 2007

La Bibliothèque des rapports publics est accessible à l’adresse suivante :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/index.shtml

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LES DERNIERS RAPPORTS MIS EN LIGNE
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** PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES **

La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle
Conseil des prélèvements obligatoires
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000186/index.shtml?xtor=EPR-526

** POLITIQUES SOCIALES **


La dimension européenne des politiques sociales - Rapport annuel 2006
Inspection générale des affaires sociales
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000882/index.shtml?xtor=EPR-526

** ENSEIGNEMENT / RECHERCHE **
Dyslexie, dysorthographie, dyscalculie : bilan des données scientifiques
Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000190/index.shtml?xtor=EPR-526

L'évaluation en langue vivante : état des lieux et perspectives d'évolution
Inspection générale de l'éducation nationale
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000171/index.shtml?xtor=EPR-526

L'EPLE et ses missions
Inspection générale de l'éducation nationale ; Inspection générale de
l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000125/index.shtml?xtor=EPR-526

Orientations stratégiques des écoles des mines - OSEM 2 -
OLIVIER Grégoire
Ministère de l'industrie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000120/index.shtml?xtor=EPR-526

** EGALITE HOMMES FEMMES **
La place des femmes dans les lieux de décision : promouvoir la mixité
BOURVEN Monique
Conseil économique et social
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000188/index.shtml?xtor=EPR-526

Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (octobre 2005
- février 2007) – « Femmes et précarité »
ZIMMERMANN Marie-Jo
Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité
entre les hommes et les femmes
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000185/index.shtml?xtor=EPR-526



** SANTE **


L'accident de radiothérapie d'Epinal : résumé du rapport ASN n° 2006
ENSTR 019 - IGAS n° RM 2007-015P
WACK Guillaume, LALANDE Françoise, SELIGMAN Marc-David
Inspection générale des affaires sociales ; Autorité de sûreté nucléaire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000198/index.shtml?xtor=EPR-526


Optimiser l'action de la France pour l'amélioration de la santé mondiale
KOURILSKY Philippe
Ministère des affaires étrangères ; Ministère de la santé et des
solidarités ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000174/index.shtml?xtor=EPR-526


Obésité : bilan et évaluation des programmes de prévention et de prise
en charge
Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000152/index.shtml?xtor=EPR-526



** OUTRE-MER **


Le dispositif de suivi et de pilotage de la dépense de l'Etat outre-mer
: mission d'audit de modernisation
OBLIN Michel, CANNARD Philippe, LEIBETSEDER Johannes
Contrôle général économique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000161/index.shtml?xtor=EPR-526


Le logement social en Nouvelle-Calédonie
RIERA Ramiro, DUBOIS Pierre
Conseil général des ponts et chaussées ; Inspection générale de
l'administration
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000142/index.shtml?xtor=EPR-526



** ECOLOGIE **


Rapport d'activité 2006 du Ministère de l'écologie et du développement
durable
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000133/index.shtml?xtor=EPR-526



** ENERGIE **


Le renouvellement des concessions hydroélectriques
Conseil général des mines ; Conseil général des ponts et chaussées ;
Inspection générale des finances
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000107/index.shtml?xtor=EPR-526


** AGRICULTURE **

Quels besoins en services pour l'agriculture du XXIème siècle ?
HEYMAN François
Conseil économique et social
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000176/index.shtml?xtor=EPR-526

Rapport d'information [...] sur l'avenir de la filière agricole à
l'horizon 2050
EMORINE Jean-Paul
Sénat. Commission des affaires économiques
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000136/index.shtml?xtor=EPR-526

Rapport d'information […] sur la préparation d'une réforme de
l'Organisation commune du marché vitivinicole
SUTOUR Simon
Sénat. Délégation pour l'Union européenne
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000164/index.shtml?xtor=EPR-526

Rapport d'information […] sur la réforme du secteur vitivinicole européen
MARTIN Philippe-Armand
Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000166/index.shtml?xtor=EPR-526

Le développement de la trufficulture française
ESCAFRE Alain, ROUSSEL François
Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000130/index.shtml?xtor=EPR-526


** TRANSPORTS **

La carte de qualification des conducteurs
LE GALLOU Jean-Yves, AUBREBY Marc d'
Inspection générale de l'administration ; Conseil général des ponts et
chaussées
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000110/index.shtml?xtor=EPR-526


Rapport d'information […] sur le "troisième paquet de sécurité maritime"
LENGAGNE Guy, QUENTIN Didier
Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000127/index.shtml?xtor=EPR-526

** DEFENSE **
Rapport d'information […] sur les perspectives d'externalisation pour le
ministère de la défense
FRANCINA Marc
Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000124/index.shtml?xtor=EPR-526


Rapport d'information […] sur l'Etablissement public d'Insertion de la Défense (EPIDe)
BRANGET Françoise, MEYER Gilbert
Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000135/index.shtml?xtor=EPR-526


** ADMINISTRATION **


Propositions de réorganisation du ministère dans le champ maritime
GENEVOIS René, HAMON Jean-Yves, HAMON Jean-Marc
Conseil général des ponts et chaussées ; Inspection générale des
services des affaires maritimes
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000111/index.shtml?xtor=EPR-526


Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités
locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du
tourisme et de la mer
Inspection générale des finances ; Conseil général des ponts et
chaussées ; Inspection générale de l'administration
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000112/index.shtml?xtor=EPR-526


La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie : mission d'audit de modernisation
BRABANT Magali
Inspection générale des finances
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000154/index.shtml?xtor=EPR-526


Le soutien de l'administration centrale au ministère de la Défense :
mission d'audit de modernisation
Contrôle général des armées ; Contrôle général économique et financier
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000155/index.shtml?xtor=EPR-526

** DECENTRALISATION **

L'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat : mission
d'audit de modernisation
Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires
sociales ; Inspection générale de l'administration
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000156/index.shtml?xtor=EPR-526


Rapport d'information […] sur le suivi du transfert du revenu minimum
d'insertion (RMI) aux départements
MERCIER Michel
Sénat. Observatoire de la décentralisation
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000172/index.shtml?xtor=EPR-526


** EDITION PUBLIQUE **

Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2005
LEVY-ROSENWALD Marianne
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000151/index.shtml?xtor=EPR-526

** GENEROSITE PUBLIQUE / GESTION DES DONS **

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les
comptes d'emploi 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public
par le Secours Catholique
Cour des comptes
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000168/index.shtml?xtor=EPR-526


Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les
comptes d'emploi pour 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du
public par la Fondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart
Monde)
Cour des comptes
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000169/index.shtml?xtor=EPR-526