L'entretien du patrimoine immobilier de l'Etat : mission d'audit de modernisation
CHAMPAGNE Valérie, JODER Mélanie, COUSQUER Yves, DEBIESSE Georges
Inspection générale des finances ; Conseil général des ponts et
chaussées (2006)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000042/index.shtml?xtor=EPR-526
Rapport d'information […] sur le suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat
TRON Georges Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et
du plan (2006)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000281/index.shtml?xtor=EPR-526
Rapport d'information […] sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement
MASSERET Jean-Pierre Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (2006)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000599/index.shtml?xtor=EPR-526
Rapport d'information […] en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics
TRON Georges, DENIAUD Yves, BONREPAUX Augustin Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (2005)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000487/index.shtml?xtor=EPR-526
Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004 (voir la partie consacrée aux opérations immobilières du ministère des affaires étrangères) Cour des comptes (2005)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000154/index.shtml?xtor=EPR-526
Mission « immobilier public »
DEBAINS Olivier Premier ministre (2003)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000476/index.shtml?xtor=EPR-526
Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003 (voir la partie consacrée à la gestion immobilière des services judiciaires) Cour des comptes (2004)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000058/index.shtml?xtor=EPR-526
La gestion immobilière et financière des universités Inspection générale des finances ; Conseil général des ponts et chaussées (2003)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000072/index.shtml?xtor=EPR-526
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire
VALADE Jacques, DUPONT Jean-Léonce Sénat. Commission des affaires culturelles (2003)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000145/index.shtml?xtor=EPR-526
Voir Moyens des pouvoirs publics
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