tag:blogger.com,1999:blog-47946362692071123322024-03-12T16:43:05.857-07:00GEOPUBLICUnknownnoreply@blogger.comBlogger19125tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-49762776062546788172011-10-08T15:42:00.000-07:002011-10-08T15:45:42.026-07:00A L'ENA, FIN DU CLASSEMENT DE SORTIE?<br />
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FIN DU CLASSEMENT DE SORTIE A L'ENA?<br />
Voir: <a href="http://www.acteurspublics.com/article/06-10-11/clap-de-fin-pour-le-classement-de-l-ena-en-2014">http://www.acteurspublics.com/article/06-10-11/clap-de-fin-pour-le-classement-de-l-ena-en-2014</a><br />
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Issus du Conseil National de la Resistance<b>, les pères fondateurs de l'ENA</b> voulaient marquer leur réprobation envers certains grands corps de l'Etat qui, tout comme le Haut Patronat , (puni par les nationalisations), avaient trop facilement collaboré avec l'occupant par défi technique, par conviction, ou par intérêt.<br />
En outre , jusque là , chaque "famille administrative" (Finances, Conseil d'Etat, Affaires etrangères, Préfectorale etc...) choisissait elle-même les profils et les valeurs de ses candidats et, par simple commodité, y admettait de préférence ses propres enfants.<br />
On connaissait ainsi des dynasties de diplomates ou financiers publics, tout comme il existe des dynasties d'universitaires, de médecins, de journalistes ...ou de grands patrons. S'agissant de pouvoir et non plus de simple administration , ce népotisme était pratiquement la règle , bien sûr dans les monarchies, mais aussi dans tout l'Empire Romain par corruption de la republique.<br />
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Pour limiter la consanguinité culturelle,<b> </b>les renovateurs de 1945<b> </b>ont voulu <b>démocratiser et homogénéiser le recrutement de la Haute Fonction Publique</b> dans l'esprit de ce que sera aussi le plan de renouveau scolaire à la fois communiste (Langevin-Wallon) et gaulliste (Capitant) . Ce projet était généreux.<br />
Donc l'ENA s'est efforcée, jusqu'à nos jours, de démocratiser le recrutement ( le concours, l'accès par le concours fonctionnaire puis le concours dit de Troisième voie) . L'homogénéité des formations , devait aussi permettre, au moins en théorie, le passage d'une administration à l'autre et, en tout cas, dans les négociations interministérielles, la compréhension entre responsables disposant d'un langage commun et de références partagées.<br />
Le choix des carrières se fait jusqu'ici selon le choix des individus, en fonction du rang de sortie.<br />
Cela n'interdit évidemment pas des destinées professionnelles distinctes en fonction des attitudes, bien sûr, mais aussi des filières et des circonstances . Ce qui n'est pas forcément contradictoire avec les besoins de l'administration proprement dite.<br />
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Mais l'accès au pouvoir pollue ces bonnes intentions. <b>Pendant la Quatrième République,</b> les enarques (encore novices?)n 'ont pas accédé au pouvoir. Après les amiraux et les ingénieurs de l'époque vychiste, on a vu revenir au premier plan les avocats et même les professeurs de la Troisième République et surtout les ingénieurs (Mines et Ponts et Chaussées) particulièrement sollicités pour les nécessités de la Reconstruction .<br />
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Après 1958, c'est le <b>Général de Gaulle</b> qui indirectement a installé au pouvoir des fonctionnaires non -élus. Tout simplement en diminuant l'influence des partis et des attachés parlementaires de tous bords. Ces nouveaux venus étaient passés par la France Libre comme Chaban ou Messmer , étaient appréciés pour leur plume (Pompidou, Debré) ou venaient d'éclore des promotions de l'ENA (Giscard, Chirac)<br />
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En dehors de cas exceptionnels , la plupart des premiers enarques ont été marqués dans leur formation d'exécutants par l'Etat régalien. (droit administratif et droit budgétaire) . Epoque volontariste où la croissance économique rapide était assurée par la reconstruction (et le Plan Marshall) ; les grands travaux publics, puis les débuts de la société de consommation importée des Etats-Unis avec la télévision et malgré les avertissements de Galbraith (Affluent Society 1961) , les exportations faciles, subventionnées dans les colonies et, déjà la facilité monétaire de la devaluation permanente. Mais la signature de la France était bonne...<br />
Si les premières générations ont été marquées par l'état régalien, celles qui leur succèdent dans les années 80 s'inspirent de<b> l'état reganien (moins d'état, plus de marché) </b><br />
L'ardente obligation du Plan est remplacée par le marché: la finance remplace l'économie , l'industrie disparait d'Angleterre, et d'ailleurs..<br />
Tout le monde croit pouvoir imiter les Etats Unis qui , depuis cinquante ans, se font financer par leurs fournisseurs (petroliers arabes, Allemagne et Japon industriels, puis en plus en plus par la Chine)<br />
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En France, les inspecteurs des finances ne se contentent plus d'inspecter les finances et deviennent managers et banquiers. Comme managers ils sont vite dépassés par les gens du marketing et de la publicité dont le rôle consiste à vendre par force des produits dont les gens n'ont pas vraiment besoin et qu'ils ne peuvent pas vraiment se payer. Deux techniques reines: la publicité massive (exonérée d'impôts) et le credit-revolving. D'innombrables exemples de gabegies privées complètent les largesses publiques.<br />
<br />
Comme banquiers , les enarques financiers sont aussi débordés par les "traders" qui spéculent grâce à la multiplication incontrôlée du crédit. La plupart des enarques fourvoyés dans le management (et peut-être aussi des HEC) ne comprennent plus ces mécanismes . Ils subissent de sévères échecs dans l'immobilier, dans la téléphonie et le multimedia , encore plus graves avec les "subprimes" et ses emprunts toxiques , plus grave encore avec les excès de l'endettement surconsommateur, encore plus destructeur avec la crise des dettes souveraines.. Ils se trompent et ne sont pas les seuls...Soutenir cette économie nous coûte très cher.<br />
<br />
Avec ou sans enarques, tout l'Occident s'est mis dans la situation où chaque euro (ou dollar) versé au consommateur, même avec les meilleures intentions, conduit à créer des emplois en Chine (et des chômeurs en France) et des reserves financières "expatriées "dans les paradis defiscalisés grace aux intermédiaires commerciaux ou financiers qui sont à la fois les prédateurs de l'économie, le soutien politique des défenseurs des "marchés" et donnent des leçons de management public.<br />
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L' etat reganien se termine très mal, d'abord aux Etats Unis et aussi en Europe.<br />
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Cette crise exige<b> une reflexion sur le contenu et les methodes de formation des managers publics</b>.Qu'ils soient informés des modes de gestion des entreprises, des hopitaux, des territoires , des arméees etc... c'est bien , mais ce n'est pas le coeur de métier du management public qui est la gestion d'une société dans ses diverses réalités changeantes . Comment réparer les dégâts? empêcher les financiers de semer le desastre? Là est le vrai défi, en attendant celui de l'écologie et les possibles débordements de l'hyperpuissance chinoise.<br />
Les methodes du politique (le pouvoir pour le pouvoir) , conduites par des "communicants " et parfois par des voyous, sont de plus en plus inquiétantes ici comme ailleurs et même dans les vieilles démocraties.<br />
Pour l'ENA, la tentative de suppression du classement n'est pas une panacée..Elle est inutilement reactionnaire contre les idées de 1945. Elle parait bien compliquée à mettre en oeuvre et pleine d'illusion sur les capacités réelles du management privé d'entreprise (y compris dans ses methodes de recrutement) à maitriser un environnement changeant.<br />
Surtout ce n'est pas , et de loin, le défi le plus grave qui se pose au management public.<br />
<br />
André GARCIA<br />
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Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-60862205543651771542011-07-21T13:04:00.000-07:002011-07-21T13:04:08.191-07:00Finances locales<br />
<div class="date" style="color: #9e9d9d; font-family: Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 11px; font-weight: normal; line-height: 12px; white-space: nowrap;">
18/07/2011</div>
<div style="font-family: Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 12px; line-height: 12px; white-space: nowrap;">
<strong>Emprunts toxiques</strong></div>
<div style="font-family: Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 12px; line-height: 12px; white-space: nowrap;">
<h2 class="titre_noir18" style="color: black; font-size: 18px; font-weight: bold; line-height: 27px; margin-bottom: 12px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
La Cour des comptes en appelle à l’État</h2>
</div>
<div class="soustitre" style="font-family: Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 12px; font-weight: bold; line-height: 12px; margin-bottom: 12px; margin-top: -5px; white-space: nowrap;">
</div>
<div class="vignette" style="float: left; font-family: Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 12px; line-height: 12px; margin-bottom: 8px; margin-left: 0px; margin-right: 8px; margin-top: 0px; white-space: nowrap;">
<img alt="" height="119" src="http://www.acteurspublics.com/files/Migaud1_2.jpg" style="border-bottom-width: 0px; border-color: initial; border-left-width: 0px; border-right-width: 0px; border-style: initial; border-top-width: 0px;" title="" width="90" /></div>
<div class="gras" style="font-family: Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 12px; font-weight: bold; line-height: 18px; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; white-space: nowrap;">
À l’occasion d’un <a href="http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_gestion_dette_publique_locale_.pdf" style="color: #e1026b;">rapport</a> sur la dette locale rendu public, les magistrats de la rue Cambon reviennent sur les risques que font peser pour les budgets locaux les emprunts dits toxiques et formulent quelques recommandations.</div>
<span class="Apple-style-span" style="font-family: Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 12px; line-height: 12px; white-space: nowrap;"><br /></span><div class="contenu texte_noir11" style="color: black; font-family: Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 12px; line-height: 16px; margin-bottom: 10px; margin-top: 0px; position: relative; white-space: nowrap;">
<div style="line-height: 18px; margin-bottom: 15px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<i>“Malgré l’absence de risque systémique sur les finances publiques françaises dans leur<br />ensemble, il faut que l’État tire les conséquences du développement des emprunts structurés”,</i> a averti <a href="http://nominations.acteurspublics.com/fiche/personnalite/didier-migaud" style="color: #e1026b;">Didier Migaud</a>, Premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation, le 13 juillet, d’un rapport thématique sur la dette locale. Ces emprunts “structurés”, communément qualifiés de “toxiques”, proposent des taux d’intérêts bonifiés pendant une période d’amortissement avant d’être liés à des indices volatils qui peuvent jouer des tours aux collectivités, du fait de possibles hausses de taux d’intérêts. Saint-Étienne, comme le département de la Seine-Saint-Denis, pour ne citer que ces deux collectivités, sont ainsi durement touchés par ces produits financiers.<i>“La Cour des comptes vient de dénoncer la bombe à retardement que constituent ces emprunts”,</i> a ainsi réagi <a href="http://nominations.acteurspublics.com/fiche/personnalite/claude-bartolone" style="color: #e1026b;">Claude Bartolone</a>, le président socialiste du département francilien, à la pointe du combat des collectivités contre les banques sur cette question.</div>
<div style="line-height: 18px; margin-bottom: 15px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Fort heureusement, ces difficultés sont concentrées sur un faible nombre de collectivités, comme le fait remarquer la Cour :<i> “Si quelques centaines d’entre elles sont durablement exposées au risque, c’est probablement moins d’une centaine qui sont exposées gravement.” </i>Sur l’ensemble de l’encours de la dette locale, qui s’élève à 160 milliards d’euros, 30 à 35 milliards seraient dus à ces emprunts, dont 10 à 12 présentent un risque potentiellement élevé pour les collectivités. Celles-ci sont exposées à des risques qui tiennent à la structure même de ces produits, avec l’enchaînement taux bas-taux élevé ; à leur durée, qui est plus longue que pour les produits classiques à taux fixe et variable, et au fait qu’ils reposent sur des indexations fortement volatiles, en particulier lorsqu’il s’agit de parités de change ou d’écarts de parités.</div>
<div style="line-height: 18px; margin-bottom: 15px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<b>Bilan et suivi</b></div>
<div style="line-height: 18px; margin-bottom: 15px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
Pour parer à toute mauvaise surprise, la Cour recommande de faire un bilan de l’application de la charte de bonne conduite signée entre banques et collectivités suggérant d’interdire les emprunts dont le taux d’intérêts est basé sur des écarts d’indices hors zone euro. Elle propose aussi d’assurer un suivi des produits contractés avant la crise financière et qui devraient rester longtemps dans les comptes locaux. Mais la Cour a, en revanche, rejeté l’idée d’une structure de défaisance qui prendrait en charge les produits les plus risqués. <i>“Ce serait encourager le renouvellement de pratiques peu responsables”</i>, a estimé Didier Migaud, qui juge que<i> “la crise financière n’a pas encore produit tous ses effets sur le coût de la dette des collectivités locales”</i>.</div>
<div style="line-height: 18px; margin-bottom: 15px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px;">
<a href="mailto: xsidaner@acteurspublics.com" style="color: #e1026b;">Xavier Sidaner</a></div>
</div>
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" id="footer_article" style="border-collapse: collapse; font-family: Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 12px; line-height: 12px; white-space: nowrap; width: 450px;"><tbody style="border-bottom-style: none; border-color: initial; border-left-style: none; border-right-style: none; border-top-color: rgb(204, 204, 204); border-top-style: none; border-top-width: 1px; border-width: initial;">
<tr><td height="30"><ul class="links inline" style="display: inline; float: left; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<li class="first print" style="display: inline; list-style-type: none; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;"><a class="print-page print" href="http://www.acteurspublics.com/print/21179" rel="nofollow" style="color: #e1026b;" title="Display a printer-friendly version of this page."><img alt="Version imprimable" height="16px" src="http://www.acteurspublics.com/modules/print/icons/print_icon.gif" style="border-bottom-width: 0px; border-color: initial; border-left-width: 0px; border-right-width: 0px; border-style: initial; border-top-width: 0px; vertical-align: middle;" width="16px" /> Version imprimable</a></li>
<li class="last forward_links" style="display: inline; list-style-type: none; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;"><a class="forward-page forward_links" href="http://www.acteurspublics.com/forward?path=node/21179" style="color: #e1026b;" title="envoyer cet article"><img alt="envoyer cet article" class="forward-icon forward-icon-margin" height="16" src="http://www.acteurspublics.com/sites/all/modules/forward/forward.gif" style="border-bottom-width: 0px; border-color: initial; border-left-width: 0px; border-right-width: 0px; border-style: initial; border-top-width: 0px; margin-right: 4px; vertical-align: middle;" title="" width="16" />envoyer cet article</a></li>
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</div>
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<ul class="dsq-global-toolbar-right dsq-clearfix" style="background-attachment: initial; background-clip: initial; background-color: initial; background-image: initial; background-origin: initial; background-position: 0px 50%; background-repeat: initial initial; border-bottom-width: 0px; border-color: initial; border-left-width: 0px; border-right-width: 0px; border-style: initial; border-top-width: 0px; display: block; float: right; font-style: normal; list-style-image: none; list-style-type: none; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; max-width: none; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px; text-align: left; text-indent: 0px; white-space: nowrap; width: auto;">
<li class="dsq-community-box" style="background-attachment: initial; background-clip: initial; background-color: initial; background-image: initial; background-origin: initial; background-position: 0px 50%; background-repeat: initial initial; border-bottom-width: 0px; border-color: initial; border-left-width: 0px; border-right-width: 0px; border-style: initial; border-top-width: 0px; display: block; float: left; font-style: normal; list-style-image: none; list-style-type: none; margin-bottom: 5px; margin-left: 3px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; max-width: none; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px; text-align: left; text-indent: 0px; width: auto;"><a class="dsq-toolbar-item dsq-tt" href="http://www.acteurspublics.com/article/18-07-11/la-cour-des-comptes-en-appelle-a-l-etat#" style="background-attachment: initial; background-clip: initial; background-color: initial; background-image: url(http://mediacdn.disqus.com/1311185431/images/toolbar/toolbar-bg.png); background-origin: initial; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial; border-bottom-left-radius: 2px 2px; border-bottom-right-radius: 2px 2px; border-bottom-width: 0px; border-color: initial; border-left-width: 0px; border-right-width: 0px; border-style: initial; border-top-left-radius: 2px 2px; border-top-right-radius: 2px 2px; border-top-width: 0px; color: #f2f2f2; display: block; float: none; font-style: normal; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; max-width: none; padding-bottom: 3px; padding-left: 3px; padding-right: 3px; padding-top: 3px; text-align: left; text-decoration: none; text-indent: 0px; width: auto;" title="Afficher la Community Box"></a></li>
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Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-63406169982791759612011-07-14T01:35:00.000-07:002011-07-14T01:35:18.466-07:00Revolution fiscale<a href="http://www.strategie.gouv.fr/system/files/085dd0e5d01.pdf"> DOSSIER POUR UNE REVOLUTION FISCALE</a>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-74480852884348131252011-07-14T01:16:00.000-07:002011-07-14T01:16:52.471-07:00Territoires régionaux<br />
<b>La Réforme des collectivités territoriales</b><br />
Eric Landot, Bruno Malhey et Michel Verpeaux <a href="http://boutique.berger-levrault.fr/collectivites-locales/ouvrages/organisation-et-structures/la-reforme-des-collectivites-territoriales.html">Berger-Levrault, 5 juin 2011</a><br />
A jour de la réforme des collectivités territoriales ! Ce livre, à la pointe de l'actualité, se présente tel un véritable sésame pour les praticiens de l'action locale. Il passe au crible la loi relative aux collectivités territoriales et détaille tant la réforme départementale et régionale que celle opérée au sein de l'intercommunalité, sans oublier le Grand Paris. Toute la réforme est ici finement analysée et ses implications pratiques clairement exposées par trois pointures du droit des collectivités territoriales.<br />
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<b>Un enjeu « capitale » : Marseille-Provence 2013</b><br />
Boris Grésillon <a href="http://aube.webdigitales.com/livre/un-enjeu-capitale">Editions de l’Aube, 17 juin 2011, 172 pages</a><br />
« Marseille-Provence Capitale européenne de la culture en 2 013 est le point de rencontre vertueux du politique, de l’économique et du culturel. Pour notre territoire, prompt à manifester ses différences, à mettre en scène ses -désaccords et à glorifier ses contradictions, cette reconnaissance européenne constitue l’amorce d’une véri-table révolution. C’est le point de départ d’un comportement collectif, d’un nouveau rayonnement, d’un nouveau regard sur nous-mêmes, c’est le point de départ d’un désir partagé. C’est aussi la construction irréversible d’une métropole européenne capable de rivaliser avec les meilleures. Marseille-Provence 2 013 Capitale européenne de la culture constitue un défi historique que nous saurons relever avec succès. Boris Grésillon témoigne ici de cette formidable aventure pour nous permettre de comprendre et d’analyser ce projet culturel, ses acteurs et ses lieux, ses enjeux et les défis qu’il représente. » Jacques Pfister président de la Chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence, et de l’association Marseille-Provence 2013<br />
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<br />
<b>Ordonner et partager la ville XVIIe-XIXe siècle</b><br />
Gaël Rideau et Pierre Serna<br />
<a href="http://livre.fnac.com/a3483483/Gael-Rideau-Ordonner-et-partager-la-ville">PU Rennes, 23 juin 2011</a><br />
Cet ouvrage se propose de relire la ville comme un espace et une société mis en ordre et partagés, en amont de l’intervention policière ou du contrôle institutionnel. Il décrit ainsi la perception de la ville que peuvent porter différents acteurs de l’ordre urbain, la dimension religieuse de la ville à l’époque moderne ou les croisements entre partages sociaux urbains et débats idéologiques nationaux à partir de la Révolution. Une image différente de la ville en ressort, faite d’une invention quotidienne du partage et qui mêle politique et religion, espace et société, normes et pratiques.<br />
www.decitre.fr/livres/Ordonner-et-partager-la-ville.aspx/9782753513921<br />
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Un enjeu<br />
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Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-59321050771899033282011-07-14T01:00:00.000-07:002011-07-14T01:00:24.886-07:00Finances publiques<br />
<b>Finances publiques de l'Éta tLa LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France</b><br />
Joël Mekhantar<br />
<a href="http://www.enseignants.hachette-education.com/post-bac_UniversitesGrandesecoles_Disciplinesuniversitaires_Financespubliques/pages/catalogue/fiche-livre/finances-publiques-de-l-etat-la-lolf-et-le-nouveau-droit-budgetaire-de-la-france-1462654.html">Hachette, juin 2011</a><br />
Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en oeuvre, géré, exécuté et contrôlé.<br />
● Joël Mekhantar est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne.<br />
<br />
<br />
<b>L’État et l’entreprise: Une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française</b><br />
Béatrice Touchelay<br />
<a href="http://www.pur-editions.fr/couvertures/1308741387_doc.pdf">PU Rennes, juin 2011, 384 pages</a><br />
Quand, comment et pourquoi les entreprises privées ont-elles accepté de se plier à des normes pour tenir leurs comptes ? Dans quelle mesure cette normalisation a-t-elle facilité la gestion des affaires et favorisé la connaissance des activités économiques ? La question mérite d’autant plus d’être posée que ces normes sont définies hors des cercles patronaux, par un État dont ils ne cessent de dénoncer l’emprise, par le fisc dont ils se défient et par une profession comptable qu’ils méprisent longtemps. Béatrice Touchelay explique cette conversion en précisant ses étapes entre la Première Guerre mondiale et le début de la Ve République.<br />
www.pur-editions.fr/detail.php?idOuv=2662<br />
Intro : www.pur-editions.fr/couvertures/1308741377_doc.pdf<br />
Table : www.pur-editions.fr/couvertures/1308741387_doc.pdf<br />
<br />
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-77025138451403500292011-07-13T03:04:00.000-07:002011-07-13T03:04:34.400-07:00CONSEIL ANALYSE ECONOMIQUE: POLITIQUES PUBLIQUES<br />
<h3 class="spip" style="color: #333333; font-family: georgia, times, serif; font-size: 23px; font-weight: normal; line-height: 21px; margin-bottom: 0.4em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 2em; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<strong class="spip" style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;"><a href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article125">Politiques publiques</a></strong></h3>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article182" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Valoriser le patrimoine culturel de la France</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n° 97, Françoise Benhamou et David Thesmar, 14 juin 2011</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article144" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Loger les classes moyennes : la demande, l’offre et l’équilibre du marché du logement</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n° 82, Jacques Mistral et Valérie Plagnol, 30 janvier 2009</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article123" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Infrastructure de transport, mobilité et croissance</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n° 69, Michel Didier et Rémy Prud’homme, 30 août 2007</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article122" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Performance, incitations et gestion publique</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n° 66, Dominique Bureau et Michel Mougeot, 11 juin 2007</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article121" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Economie politique de la LOLF</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n° 65, Edward Arkwright, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Julien Samson, 24 avril 2007</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article166" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Avis du CAE sur le projet d’élargissement de l’assiette des cotisations sociales employeurs</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Synthèse de Christian de Boissieu et Roger Guesnerie, et contributions des membres du CAE, 27 juillet 2006</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article120" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">La famille, une affaire publique</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n° 57, Michel Godet et Évelyne Sullerot, 22 novembre 2005</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article119" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Croissance équitable et concurrence fiscale</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n° 56, Christian Saint-Étienne et Jacques Le Cacheux, 18 octobre 2005</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article118" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Réformer le Pacte de stabilité et de croissance</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n° 52, Contributions de Patrick Artus, Agnès Bénassy-Quéré, Jean-Paul Betbèze, Olivier Blanchard, Daniel Cohen, Jean Pisani-Ferry, Olivier Garnier, Francesco Giavazzi, Philippe Herzog, Alexis Penot, Christian Saint-Étienne, Jean-Pierre Vesperini et Charles Wyplosz, 15 décembre 2004</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article117" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Réforme structurelles et coordination en Europe</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n° 51, Guido Tabellini et Charles Wyplosz, 23 novembre 2004</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article116" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Ségrégation urbaine et intégration sociale</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n° 45, Jean-Paul Fitoussi, Éloi Laurent et Joël Maurice, 6 février 2004</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article115" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Crise de la dette : prévention et résolution</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n° 43, Daniel Cohen et Richard Portes, 10 septembre 2003</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article114" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Enchères et gestion publique</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n° 34, Élie Cohen et Michel Mougeot, 3 décembre 2001</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article113" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Aménagement du territoire</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n° 31, Jean-Louis Guigou et Dominique Parthenay ; Louis-André Gérard-Varet et Michel Mougeot ; Alain Lipietz, 2 avril 2001</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article112" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Politiques industrielles pour l’Europe</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n° 26, Élie Cohen et Jean-Hervé Lorenzi, 04 septembre 2000</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article111" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Etat et gestion publique</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n° 24, Actes de la Conférence du 16 décembre 1999, 22 juin 2000</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article110" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Formation tout au long de la vie</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n°22, André Gauron, 13 mars 2000</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article109" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Retraites choisies et progressives</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n°21, Dominique Taddei, 20 janvier 2000</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article108" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">L’architecture des prélèvements en France</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n°17, François Bourguignon et Dominique Bureau, 2 août 1999</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article107" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Egalité entre hommes et femmes</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n°15, Béatrice Majnoni d’Intignano, 5 mars 1999</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article106" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Régulation du système de santé</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n° 13, Michel Mougeot, 12 janvier 1999</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article105" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Fiscalité et redistribution</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n° 11, François Bourguignon, 3 novembre 1998</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article104" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Les cotisations sociales à la charge des employeurs</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n°9, Edmond Malinvaud, 30 septembre 1998</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article103" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Fiscalité de l’environnement</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n°8, Alain Lipietz ; Dominique Bureau et Jean-Charles Hourcade ; Olivier Godart et Claude Henry, 27 juillet 1998</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article102" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Retraite et épargne</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n°7, Olivier Davanne, Jean-Hervé Lorenzi, François Morin, 8 juillet 1998</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article101" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Pauvreté et exclusion</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n°6, Tony Atkinson ; Michel Glaude ; Jacques Freyssinet ; Claude Seibel, 10 juin 1998</div>
<div class="spip" style="color: #333333; font-family: 'Trebuchet MS', arial, geneva, sans-serif; font-size: 14px; line-height: 21px; margin-bottom: 1em; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">
<a class="spip_in" href="http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article13" style="color: #23416c; margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;">Service public / Secteur public</a> <br style="margin-bottom: 0px; margin-left: 0px; margin-right: 0px; margin-top: 0px; padding-bottom: 0px; padding-left: 0px; padding-right: 0px; padding-top: 0px;" />Rapport n°3, Élie Cohen et Claude Henry ; Élie Cohen, 11 décembre 1997</div>
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-4534301698298845492010-07-31T08:10:00.000-07:002010-07-31T08:10:08.384-07:00Nouveautés de La Documentation françaiseAbonnez-vous gratuitement aux flux RSS pour recevoir <b>les Nouveautés<i></i></b> de La Documentation française<br />
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Engluée dans ses lois, elle est paralysée par le nombre de fonctionnaires chargés de les appliquer. Qu'il s'agisse du fonctionnement d'un restaurant, de l'activité d'une multinationale ou de la pêche à pied, le travail comme les loisirs sont submergés par des lois et des règlements qui s'empilent, se contredisent et souvent ne sont pas appliqués. " Trop de lois tue la loi ", avait déclaré Jacques Chirac en 2002, mais force est de constater que cette situation n'a cessé de s'aggraver. La réforme de l'Etat est le chantier majeur de Nicolas Sarkozy. Parviendra-t-il à calmer cette inflation pour réduire le nombre des fonctionnaires ? Parviendra-t-il à simplifier la vie des entreprises et des Français, à reprendre le pouvoir sur une administration omniprésente et omnipotente, à faire accepter aux syndicats de nouvelles règles de représentativité et à tous de collaborer à une révision du Code du travail ? Telles sont les questions soulevées par cette enquête qui, d'une manière décapante et souvent cocasse, dénonce un système devenu, en effet, ubuesque.<br /><br />Voir <a href="http://www.geoscopies.net/infoproaction/geopublic/environnement/130droi.php">Le Droit , fondement de l'action publique</a><br /><a href="http://www.geoscopies.net/sources/INTERNET/sit33dro.php">Le Droit sur Internet</a><br /><a href="http://www.geoscopies.net/DROITindex3.php">Le Droit<br /></a>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-73870275222418059772008-06-13T14:16:00.000-07:002008-06-13T14:19:12.186-07:00Equité devant l’impôt<strong><span style="font-family:Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:100%;color:#000000;">Equité devant l’impôt : vers une réforme des «niches fiscales» ?</span></strong><br /><br /><strong><span style="font-family:Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;color:#000000;">Exonérations, abattements, déductions, réductions et crédits d’impôt, un récent rapport parlementaire recense 486 dispositifs de fiscalité dérogatoire, plus communément désignés sous le nom de dépenses fiscales ou de niches fiscales, pour un coût estimé à 73 milliards d’euros. Quelles sont les mesures envisagées pour plafonner les niches fiscales ? Faut-il instituer un impôt minimum ? La BRP vous propose une sélection de rapports parus depuis 2003 et qui se sont interrogés sur l’efficacité socio-économique et l’équité fiscale de ces différents dispositifs. </span></strong><br /><br /><img src="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/lettres/brp/images/puce.gif" height="9" width="9" /> <a href="http://tr1.mp009.net/r5.aspx?GV1=RUSF0HG00565000A6H000PD2P004FCY9Z" target="_blank"><strong><span style="font-family:Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;color:#336699;">Rapport d'information (…) sur les niches fiscales</span></strong></a><br /><span style="font-family:Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;color:#000000;">CARREZ Gilles</span><span style="font-family:Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;color:#000000;"><br /><em>Commission des finances, de l'économie générale et du plan </em>(2008)</span><br /><br /><img src="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/lettres/brp/images/puce.gif" height="9" width="9" /> <a href="http://tr1.mp009.net/r5.aspx?GV1=RUSF0HG00565000A6H000PD2Q004FCY9Z" target="_blank"><strong><span style="font-family:Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;color:#336699;">Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant</span></strong></a><br /><span style="font-family:Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;color:#000000;"><em>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi </em>(2008)</span><br /><br /><img src="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/lettres/brp/images/puce.gif" height="9" width="9" /> <a href="http://tr1.mp009.net/r5.aspx?GV1=RUSF0HG00565000A6H000PD2R004FCY9Z" target="_blank"><strong><span style="font-family:Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;color:#336699;">Rapport d'information (…) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution</span></strong></a><br /><span style="font-family:Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;color:#000000;">MARINI Philippe<br /><em>Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation </em>(2007)</span><br /><br /><img src="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/lettres/brp/images/puce.gif" height="9" width="9" /> <a href="http://tr1.mp009.net/r5.aspx?GV1=RUSF0HG00565000A6H000PD2S004FCY9Z" target="_blank"><strong><span style="font-family:Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;color:#336699;">Rapport d'information (…) sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG</span></strong></a><br /><span style="font-family:Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;color:#000000;">MIGAUD Didier<br /><em>Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan </em>(2007)</span><br /><br /><img src="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/lettres/brp/images/puce.gif" height="9" width="9" /> <a href="http://tr1.mp009.net/r5.aspx?GV1=RUSF0HG00565000A6H000PD2T004FCY9Z" target="_blank"><strong><span style="font-family:Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;color:#336699;">Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat</span></strong></a><br /><span style="font-family:Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;color:#000000;"><em>Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi </em>(2007)<br /><br /><img src="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/lettres/brp/images/puce.gif" height="9" width="9" /> <a href="http://tr1.mp009.net/r5.aspx?GV1=RUSF0HG00565000A6H000PD2U004FCY9Z" target="_blank"><strong><span style="font-family:Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;color:#336699;">Croissance équitable et concurrence fiscale</span></strong></a><br /><span style="font-family:Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;color:#000000;">SAINT ETIENNE Christian, LE CACHEUX Jacques<br /><em>Conseil d'analyse économique </em>(2005)<br /><br /></span><img src="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/lettres/brp/images/puce.gif" height="9" width="9" /> <a href="http://tr1.mp009.net/r5.aspx?GV1=RUSF0HG00565000A6H000PD2V004FCY9Z" target="_blank"><strong><span style="font-family:Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;color:#336699;">La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales. 21ème rapport au Président de la République</span></strong></a><br /><span style="font-family:Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;color:#000000;"><em>Conseil des impôts </em>(2003)<br /><br />Voir<a href="http://www.geoscopies.net/infoproaction/geopublic/operations/440finfisc.php"><span style="color: rgb(255, 102, 102);"> L'IMPOT</span></a><br /></span></span>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-15726261019517242482008-06-11T02:24:00.000-07:002008-06-11T02:33:26.440-07:00SECURITE PUBLIQUETrois publications concernant la sécurité publique:<br /><br />M.Cusson, B.Dupont, F.Lemieux "TRAITE DE SECURITE INTERIEURE" Presses polytechniques et universitaires romandes" 2008, 705 pages : un tour complet de la sécurité intérieure publique et privée...<br /><br />- L.Mucchielli " La frénésie sécuritaire: retour à l'ordre et nouveau contrôle social" la Découverte 2008, 136 pages<br />Voir <a href="http://www.geoscopies.net/infoproaction/geopublic/secteurs/531secpub.php">Ordre et securité publique</a><br /><br />Sur sécurité intérieure et geopolitique: voir <a href="http://geoblog-international.blogspot.com/2008/06/2040-la-chute-de-leurope.html">Jacques Jessel: 2040 la Chute de l'Europe aux Editions Ellipses </a>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-2782754597082255052008-06-06T10:35:00.000-07:002008-06-06T10:40:54.009-07:00Revue générale des politiques publiques<div style="text-align: center;"> <div style="text-align: left;"><span style="font-weight: bold; font-family: Arial;"><a href="http://www.acteurspublics.com/les-rencontres-de-la-modernisation-de-letat/programme">SOURCE</a><br /><br />Nom de code d’une révolution qui cache encore son jeu : RGPP (Revue générale des politiques publiques).</span><span style="font-weight: bold; color: rgb(255, 0, 0); font-family: Arial;"></span><br /></div><span style="font-family: Arial;"></span></div><span style="font-family: Arial;">Après des décennies de rapports, de travaux de commissions, d’avis d’experts, l’État a entamé une mue profonde. Tout doit être modernisé : casernes, hôpitaux, services des impôts, tribunaux, aides agricoles, dossier médical... Mots d'ordre : rationalisation et simplification.<br /><br /><span style="font-weight: bold;">Participez au débat :</span> Durant deux jours, 10 ministres et de plus de 100 experts (parlementaires, hauts fonctionnaires, experts) débattront des grands enjeux de modernisation par mission de l’État :<br /></span> <div style="text-align: center;"><span style="font-family: Arial;"></span><br /><table style="margin-left: auto; width: 650px; margin-right: auto; height: 193px; text-align: left;" border="0" cellpadding="2" cellspacing="2"> <tbody> <tr> <td style="vertical-align: middle; width: 300px; font-family: Arial; text-align: left;"> <ul><li><a href="http://www.acteurspublics.com/les-rencontres-de-la-modernisation-de-letat/programme" target="_blank">Evironnement</a> </li></ul></td> <td style="vertical-align: middle; width: 302px; font-family: Arial; text-align: left;"> <ul><li><a href="http://www.acteurspublics.com/les-rencontres-de-la-modernisation-de-letat/programme" target="_blank">Education nationale</a> </li></ul></td></tr> <tr> <td style="width: 300px; font-family: Arial;" align="left" valign="center"> <ul><li><a href="http://www.acteurspublics.com/les-rencontres-de-la-modernisation-de-letat/programme" target="_blank">Sécurité</a> </li></ul></td> <td style="vertical-align: middle; width: 302px; font-family: Arial; text-align: left;"> <ul><li><a href="http://www.acteurspublics.com/les-rencontres-de-la-modernisation-de-letat/programme" target="_blank">Défense</a> </li></ul></td></tr> <tr> <td style="width: 300px; font-family: Arial;" align="left" valign="center"> <ul><li><a href="http://www.acteurspublics.com/les-rencontres-de-la-modernisation-de-letat/programme" target="_blank">Politique des territoires</a> </li></ul></td> <td style="width: 302px; font-family: Arial;" align="left" valign="center"> <ul><li><a href="http://www.acteurspublics.com/les-rencontres-de-la-modernisation-de-letat/programme" target="_blank">Immigration, intégration</a> </li></ul></td></tr> <tr> <td style="width: 300px; font-family: Arial;" align="left" valign="center"> <ul><li><a href="http://www.acteurspublics.com/les-rencontres-de-la-modernisation-de-letat/programme" target="_blank">Affaires étrangères</a> </li></ul></td> <td style="width: 302px; font-family: Arial;" align="left" valign="center"> <ul><li><a href="http://www.acteurspublics.com/les-rencontres-de-la-modernisation-de-letat/programme" target="_blank">Economie, travail</a> </li></ul></td></tr> <tr> <td style="width: 300px; font-family: Arial;" align="left" valign="center"> <ul><li><a href="http://www.acteurspublics.com/les-rencontres-de-la-modernisation-de-letat/programme" target="_blank">Justice</a> </li></ul></td> <td style="width: 302px; font-family: Arial;" align="left" valign="center"> <ul><li><a href="http://www.acteurspublics.com/les-rencontres-de-la-modernisation-de-letat/programme" target="_blank">Santé, solidarités</a> </li></ul></td></tr> <tr> <td style="width: 300px; font-family: Arial;" align="left" valign="center"> <ul><li><a href="http://www.acteurspublics.com/les-rencontres-de-la-modernisation-de-letat/programme" target="_blank">Agriculture et pêche</a> </li></ul></td> <td style="width: 302px; font-family: Arial;" align="left" valign="center"> <ul><li><a href="http://www.acteurspublics.com/les-rencontres-de-la-modernisation-de-letat/programme" target="_blank">Ville</a> </li></ul></td></tr> <tr> <td style="width: 300px; font-family: Arial;" align="left" valign="center"> <ul><li><a href="http://www.acteurspublics.com/les-rencontres-de-la-modernisation-de-letat/programme" target="_blank">Culture</a> </li></ul></td> <td style="width: 302px; font-family: Arial;" align="left" valign="center"> <ul><li><a href="http://www.acteurspublics.com/les-rencontres-de-la-modernisation-de-letat/programme" target="_blank">Recherche et enseignement supérieur</a></li></ul><br />Voir aussi <a href="http://www.geoscopies.net/infoproaction/geopublic/environnement/133polpub.php">Politiques publiques </a><br /></td></tr></tbody></table></div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-80167853191974698502008-06-04T02:34:00.000-07:002008-12-09T04:14:37.656-08:00<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiyZtvtcKTAoBDHboxaknsHLtoJiKa3uDUO_mXQfI3GESwcFh-vuSKkDWXOLB1bLKzeG8Am61HU8oVyKM0CMB6uOQZPXoaloGWh9JLiTIwW38wFnlvX8hECL26Hqo2LhzsSZkRIAZaVGcVI/s1600-h/roijgle1.jpg"><img id="BLOGGER_PHOTO_ID_" style="CLEAR: both; FLOAT: left; MARGIN: 0px 10px 10px 0px" alt="" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiyZtvtcKTAoBDHboxaknsHLtoJiKa3uDUO_mXQfI3GESwcFh-vuSKkDWXOLB1bLKzeG8Am61HU8oVyKM0CMB6uOQZPXoaloGWh9JLiTIwW38wFnlvX8hECL26Hqo2LhzsSZkRIAZaVGcVI/s320/roijgle1.jpg" border="0" /></a><div style='clear:both; text-align:LEFT'><a href='http://picasa.google.com/blogger/' target='ext'><img src='http://photos1.blogger.com/pbp.gif' alt='Posted by Picasa' style='border: 0px none ; padding: 0px; background: transparent none repeat scroll 0% 50%; -moz-background-clip: initial; -moz-background-origin: initial; -moz-background-inline-policy: initial;' align='middle' border='0' /></a></div>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-5026352740583510402008-06-04T02:23:00.000-07:002008-06-13T14:41:41.357-07:00REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE<span style="font-size:85%;"><br /></span><img src="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/lettres/brp/images/puce.gif" height="9" width="9" /> <!-- InstanceBeginEditable name="texte_rapport" --><a href="http://tr1.mp009.net/r5.aspx?GV1=RUSF0HG00565000A6H000PD2Z004FCY9Z" target="_blank"><strong><span style="font-family:Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;"><span style="color:#336699;">Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France</span></span></strong><br /></a><em><span style="font-family:Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:85%;color:#000000;">Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Secrétariat d'Etat à la fonction publique</span></em><br /><span style="font-size:85%;"><br /><a style="font-size: 12px; color: rgb(142, 188, 2); font-family: Trebuchet MS,Verdana,sans-serif; text-decoration: none;" href="http://tr1.mp009.net/r5.aspx?GV1=RUSF0HG005O7000A3W000P6AW004FCY9Z" target="_blank"><span style="color: rgb(142, 188, 2);font-family:Trebuchet MS,Verdana,sans-serif;" ><b>Réforme de la fonction publique : de la réduction des effectifs à la redéfinition du statut ?</b></span></a></span><br /><br /><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-family:Trebuchet MS,Verdana,sans-serif;font-size:85%;" ><span style="color: rgb(0, 0, 0);font-family:Trebuchet MS,Verdana,sans-serif;font-size:11;" ><span style="font-size:85%;">Les orientations de la réforme de la fonction publique définies par le président de la République le 19 septembre 2007 ont été récemment précisées. Trois documents publiés au mois d’avril - les décisions du 2ème Conseil de modernisation des politiques publiques, le livre blanc sur la fonction publique et le projet de loi sur la mobilité – redessinent les futurs contours de la fonction publique.<br /><a style="font-size: 11px; color: rgb(0, 106, 107); font-family: Trebuchet MS,Verdana,sans-serif;" href="http://tr1.mp009.net/r5.aspx?GV1=RUSF0HG005O7000A3W000P6AX004FCY9Z" target="_blank"><span style="color: rgb(0, 106, 107);font-family:Trebuchet MS,Verdana,sans-serif;" >En savoir plus »</span></a><br />Source: vie publique.fr<br />Voir aussi <a href="http://geoscopies.net/infoproaction/geopublic/operations/410fonction.php">FONCTION PUBLIQUE</a><br /><a href="http://www.geoscopies.net/sources/INTERNET/sit33poladm.php">Administration publique sur Internet </a><br /><a href="http://www.geoscopies.net/sources/INTERNET/n36secpub.php">Secteur public sur Internet </a><br /><a href="http://www.geoscopies.net/sources/INTERNET/n36secpub.php">Administration française sur Internet </a></span><br /></span></span>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-86567224831707247632008-03-18T08:49:00.000-07:002008-03-19T07:40:00.533-07:00LE MEDADLE MEDAD (1)<br /><br />"Ne faisons rien d'idiot" George W.Bush<br /><br />Le MEDAD s'apprête à publier son organigramme.Ce n'est pas une mince affaire. Conçu dans la chaleur communicative des elections de mai 2007, ce nouveau ministère regroupera trois ou quatre ministères ou grands services chargés de l'energie, des matières premières, des transports, de l'équipement, de la mer, de l'espace rural, de l'aménagement du territoire et ...et de l'écologie.<br /><br />Il faut pouvoir faire travailler ensemble de grands corps d'ingénieurs de l'Etat comme les Mines, les Ponts et Chaussées, le Genie Rural, le Genie Maritime, les Ingénieurs des Travaux Publics. Corps efficaces et internationalement réputés, ayant depuis longtemps fait leurs preuves pour la construction de routes, de voies ferrées, de centrales electriques etc...Aussi de leur volonté d'en faire encore beaucoup, et de leur liberté de parole dans ces domaines.<br />Il leur sera d'ailleurs toujours demandé de construire des routes, des usines etc... mais sans doute autrement.<br /><br />Après tout il est démocratiquement normal que les grands corps techniques (Armée, Magistrature, Université, Medecins hospitaliers etc...) s'expriment sur leur domaine d'action puis reçoivent de la collectivité nationale les normes juridiques et les moyens financiers dispensés par la Nation. Et, comme aujourd'hui pour l'écologie, la Nation impose déjà certains choix aux techniciens du domaine spécialisé et aussi aux autres : l'Université doit respecter la sécurité nationale, l'Armée doit respecter les droits de l'homme, les Hopitaux doivent assurer une formation etc...Et tout le monde, bien sûr, passe en principe sous les fourches équitables de la Loi et du Budget.<br /><br />Au MEDAD, la contrainte écologique (2) sera d'abord introduite de manière raisonnable à partir de services de recherche et de formation transversaux. Comme dit Pierre Dac " Rien de sert de penser, d'abord, il faut réfléchir". Les solutions écologiques de café du commerce peuvent s'avèrer illusoires ou dangereuses: carburants verts, eoliennes, autoroutes maritimes parait-il plus polluantes que les files de camions, rejet du nucléaire qui fait pourtant de la France l'un des meilleurs élèves dans la lutte contre l'effet de serre...<br /><br />Et aussi l'écologie sera "politique" puisque tout sera négocié en permanence dans un Pentateuque d'aréopages représentant l'Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les patrons...et les associations aussi représentatives que possible et qu'il s'agit de faire passer de la contestation à la participation. Vaste programme...<br /><br />L'organisation même du ministère, au début entièrement pensée par Alain Juppé, clair dans ses bottes et revigoré par son exil canadien, a été ensuite retardée par un Jean Louis Borloo plus négociateur.Il semblait logique (mais peu habituel en politique) de savoir ce dont on devait parler avant de décider qui devait le dire et comment. Et ce fut l'objet d'un pittoresque Grenelle de l'Environnement où les poètes barbus cotoyèrent les puissants représentants du MEDEF et la vieille garde des Mineurs qui meurt mais ne se rend pas.<br /><br />Pour l'organigramme, une solution assez curieuse consiste à affecter à chaque grande direction la responsabilité d'un objectif qualitatif: l'Energie veillera sur le climat, l'Urbanisme protégera la nature etc...Toute autre répartition serait sans doute aussi pertinente, et le mieux serait sans doute de confier toutes les préoccupations ecologiques à toutes les directions du ministère. De même qu'elles doivent toutes respecter la Loi, les Droits de l'Homme etc.....<br /><br />Donc ceci n'est pas simple. Au prix exorbitant où on rémunère les managers et consultants pour vendre des salades frelatées, on se demande combien il faudrait payer les fonctionnaires qui affrontent ce genre de difficultés.<br /><br />Aux difficultés propres au sujet s'ajoutent bien sûr d'autres contraintes issues de la nature des choses ou de l'imagination des conseillers en communication.<br /><br />- comme les Droits de l'Homme en 1789, l'Ecologie doit aujourd'hui servir à la promotion du modèle culturel français et permettre ainsi à nos hommes d'état de faire la leçon aux autres. Nos partenaires étrangers adorent ça et nous adressent en retour une immense gratitude.<br /><br />- le MEDAD, deuxième employeur public avec 70000 agents , devra lui aussi liquider un certain nombre de fonctionnaires (en principe un sur deux) dont beaucoup de hauts gradés qui entreront en concurrence avec les politiciens battus aux elections dans la recherche des placards de la République ou de la retraite anticipée.<br /><br />- la LOLF, autre ardente obligation, reconstruit à sa manière la gestion administrative et financière des unités administratives. On ne sait pas encore quand ou comment le nouveau MEDAD appliquera cette deconstruction de la langouste.<br /><br />- une consigne formelle a été donnée au MEDAD: ne rien faire qui touche à la compétitivité des entreprises françaises. C'est un peu comme si la France , signataire pour raisons vertueuses, des accords anti-corruption, fermait les yeux sur la corruption pour raisons de patriotisme économique.<br /><br />- enfin une consigne implicite en ces temps difficiles: ne pas toucher au pouvoir d'achat des Français, dangereusement ébranlé par des mystères macrofinanciers qui nous dépassent et par des bavures financières américaines à répétition.<br />Et aussi par l'addiction à un demi-siècle de surconsommation alimentée par le credit revolving, une publicité omniprésente parce que defiscalisée. Et defiscalisée parce qu'il faut faire marcher la conjoncture et le commerce fournisseurs de TVA, alors qu'on aurait pu fonder la croissance - plus sainement et plus écologiquement -sur l'investissement à long terme, la recherche , la formation, la protection de l'environnement.Habitudes de confort matériel superflu consolidées par les exemples venus d'en haut des richesses et modes de vie des parvenus mafieux, des patrons-voyous, du show business et de certains hommes politiques. Et dont il sera bien difficile de se défaire par la simple vertu...<br /><br />- peut-être en relation avec ce qu'on vient d'écrire, une contrainte supplémentaire vient de survenir. Depuis le 16 mars au soir, les deux tiers des territoires d'application du développement durable- régions, départements, communes- sont passés aux mains de groupes politiques qui ne partagent certes pas la ou les visions du chef de l'Etat qui a engagé ce remaniement nécessaire mais compliqué.<br /><br />Enfin, depuis quelques mois, certains méditent un proverbe allemand " Il y a trois choses qu'on commence sans avoir comment elles se termineront : un amour, une carrière, une révolution" . Et qui s'aperçoivent avec inquiétude que le chef d'Etat récemment élu aborde de front ces trois inconnues, avec l'enthousiasme du jeune Louis XIV danseur de ballets à la gloire du Roi-Soleil.<br /><br />Personne ne sait comment tout cela finira, pour l'écologie et pour le reste.<br /><br /><br />(1) Il ne s'agit pas d'une officine factieuse affiliée à Al Qaida, mais du Ministère de l'Ecologie et du Developpement Durable<br />(2) Voir aussi: <a style="font-weight: bold; color: rgb(255, 0, 0);" href="http://www.geoscopies.net/THEMES/t79socenv.php">ENVIRONNEMENT ECOLOGIE</a><br /><a href="http://www.geoscopies.net/infoproaction/management/index.php"><span style="color: rgb(255, 102, 102);">GEOPUBLIC: MANAGEMENT PUBLIC</span></a>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-12197411252839152332008-02-27T02:43:00.000-08:002008-02-27T02:44:43.293-08:00RECHERCHE SUR LES SERVICES PUBLICSMoteur de recherche Adminet: http://www.goov.org/<br /><br />Auracom vous propose de consulter son annuaire des sites publics, et son > moteur de recherche dans l'actualitédes sites publics.<br /><br />Flux rss des gouv.fr par site ou par thème<br />> http://moteur-auracom.com/cgi-bin/aurweb.exe/rss/gouvUnknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-2246955138967024782008-02-18T07:40:00.000-08:002008-02-18T07:50:57.021-08:00POLITIQUE DE LA VILLE<a href="http://www.geoscopies.net/sources/INTERNET/sit76socurb.php">Villes sur Internet</a><br /><br /><a href="http://www.geoscopies.net/geoscopie/themes/t676vil.php">La ville</a><br /><br /><a href="http://www.geoscopies.net/infoproaction/geopublic/secteurs/577granmetr.php%22">Les grandes métropoles</a><br /><br /><a href="http://www.geoscopies.net/geoscopie/themes/t266serenaurb.php">Eau et services urbains </a><br /><br /><a href="http://www.geoscopies.net/sources/INTERNET/n36secpub.php">Secteur public sur Internet</a><br /><br /><a href="http://www.geoscopies.net/sources/INTERNET/n57btp.php">Batiment et travaux publics</a>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-71704801880848393432008-02-12T23:14:00.000-08:002008-02-12T23:16:06.424-08:00L'urbanisation en marche<span style="color:#ff0000;"><b>L'urbanisation en marche Source FMI Finances et developpement</b></span><br /><img src="http://www.imf.org/external/gifs/space.gif" alt="" border="0" height="4" width="17" /><span><b><br /><a onclick="'var" x=".tl(" s_objectid="http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2007/09/pdf/bloom.pdf_1" href="http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2007/09/pdf/bloom.pdf">Révolution urbaine</a></b></span><br /><span style="font-size:85%;"><i>David E. Bloom et Tarun Khanna</i><br />L'année 2008 marquera un tournant dans la complexe révolution urbaine en cours. Pour la première fois, plus de 50 % de la population mondiale vivra en milieu urbain. L'urbanisation rapide peut s'avérer une aubaine, pourvu que le monde s'en rende compte et planifie en conséquence.<br />(1,100 kb fichier pdf)<br /></span><br /><a onclick="'var" x=".tl(" s_objectid="http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2007/09/pdf/ravalli.pdf_1" href="http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2007/09/pdf/ravalli.pdf"><b>Pauvreté urbaine</b></a><br /><span style="font-size:85%;"><i>Martin Ravallion</i><br />Les pauvres convergent vers les villes, mais peut-être pas assez rapidement. Une urbanisation plus rapide pourrait accélérer la réduction de la pauvreté. Les pouvoirs publics devraient faciliter ce processus et non l'entraver.<br />(256 kb fichier pdf)<br /></span><br /><a onclick="'var" x=".tl(" s_objectid="http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2007/09/pdf/ahmad.pdf_1" href="http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2007/09/pdf/ahmad.pdf"><b>Trop grandes ? </b></a><br /><span style="font-size:85%;"><i>Ehtisham Ahmad</i><br />Les mégalopoles créent des problèmes spécifiques de gouvernance, de financement et de prestation des services. De concert avec les autorités nationales, elles peuvent tirer parti d'un transfert de responsabilités clairement définies et d'une capacité de mobilisation de recettes propices à la bonne gouvernance.<br />(240 kb fichier pdf)<br /></span><br /><b><span style="color:#ff0000;">Points de vue</span></b><br /><a onclick="'var" x=".tl(" s_objectid="http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2007/09/pdf/view.pdf_1" href="http://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2007/09/pdf/view.pdf"><b>Quel est le défi majeur que pose la gestion d'une grande ville ? </b></a><br /><span style="font-size:85%;"><i>Matthew Maury, Kishore Mahbubani, et Ramesh Ramanathan et Swati Ramanathan</i><br />Trois points de vue différents sur différentes manières de bien gérer.<br />(108 kb fichier pdf)<br /></span>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-11472477037772904542007-03-21T02:42:00.000-07:002007-03-21T02:49:20.456-07:00LA GESTION IMMOBILIERE PUBLIQUEL'entretien du patrimoine immobilier de l'Etat : mission d'audit de modernisation<br />CHAMPAGNE Valérie, JODER Mélanie, COUSQUER Yves, DEBIESSE Georges<br />Inspection générale des finances ; Conseil général des ponts et<br />chaussées (2006)<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000042/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000042/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000042/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />Rapport d'information […] sur le suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat<br />TRON Georges Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et<br />du plan (2006)<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000281/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000281/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000281/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />Rapport d'information […] sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement<br />MASSERET Jean-Pierre Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (2006)<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000599/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000599/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000599/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />Rapport d'information […] en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics<br />TRON Georges, DENIAUD Yves, BONREPAUX Augustin Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (2005)<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000487/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000487/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000487/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004 (voir la partie consacrée aux opérations immobilières du ministère des affaires étrangères) Cour des comptes (2005)<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000154/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000154/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000154/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />Mission « immobilier public »<br />DEBAINS Olivier Premier ministre (2003)<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000476/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000476/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000476/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003 (voir la partie consacrée à la gestion immobilière des services judiciaires) Cour des comptes (2004)<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000058/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000058/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000058/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />La gestion immobilière et financière des universités Inspection générale des finances ; Conseil général des ponts et chaussées (2003)<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000072/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000072/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000072/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire<br />VALADE Jacques, DUPONT Jean-Léonce Sénat. Commission des affaires culturelles (2003)<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000145/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000145/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000145/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />Voir <a href="http://www.geoscopies.net/infoproaction/geopublic/operations/index.php"><span style="font-weight: bold;">Moyens des pouvoirs publics</span></a>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4794636269207112332.post-35737266281590298722007-03-21T02:22:00.000-07:002007-03-21T02:27:17.061-07:00Bibliothèque des rapports publics 8 mars 2007La Lettre de la BRP n° 113 Jeudi 8 mars 2007<br /><br />La Bibliothèque des rapports publics est accessible à l’adresse suivante :<br /><br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/index.shtml" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/index.shtml">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/index.shtml</a><br /><br />--------------------------------------------------<br />LES DERNIERS RAPPORTS MIS EN LIGNE<br />--------------------------------------------------<br /><br />** PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES **<br /><br />La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle<br />Conseil des prélèvements obligatoires<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000186/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000186/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000186/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br />** POLITIQUES SOCIALES **<br /><br /><br />La dimension européenne des politiques sociales - Rapport annuel 2006<br />Inspection générale des affaires sociales<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000882/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000882/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000882/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br />** ENSEIGNEMENT / RECHERCHE **<br />Dyslexie, dysorthographie, dyscalculie : bilan des données scientifiques<br />Institut national de la santé et de la recherche médicale<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000190/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000190/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000190/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br />L'évaluation en langue vivante : état des lieux et perspectives d'évolution<br />Inspection générale de l'éducation nationale<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000171/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000171/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000171/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br />L'EPLE et ses missions<br />Inspection générale de l'éducation nationale ; Inspection générale de<br />l'administration de l'éducation nationale et de la recherche<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000125/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000125/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000125/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br />Orientations stratégiques des écoles des mines - OSEM 2 -<br />OLIVIER Grégoire<br />Ministère de l'industrie<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000120/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000120/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000120/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br />** EGALITE HOMMES FEMMES **<br />La place des femmes dans les lieux de décision : promouvoir la mixité<br />BOURVEN Monique<br />Conseil économique et social<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000188/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000188/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000188/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br />Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (octobre 2005<br />- février 2007) – « Femmes et précarité »<br />ZIMMERMANN Marie-Jo<br />Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité<br />entre les hommes et les femmes<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000185/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000185/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000185/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br /><br />** SANTE **<br /><br /><br />L'accident de radiothérapie d'Epinal : résumé du rapport ASN n° 2006<br />ENSTR 019 - IGAS n° RM 2007-015P<br />WACK Guillaume, LALANDE Françoise, SELIGMAN Marc-David<br />Inspection générale des affaires sociales ; Autorité de sûreté nucléaire<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000198/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000198/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000198/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />Optimiser l'action de la France pour l'amélioration de la santé mondiale<br />KOURILSKY Philippe<br />Ministère des affaires étrangères ; Ministère de la santé et des<br />solidarités ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000174/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000174/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000174/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />Obésité : bilan et évaluation des programmes de prévention et de prise<br />en charge<br />Institut national de la santé et de la recherche médicale<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000152/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000152/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000152/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br /><br />** OUTRE-MER **<br /><br /><br />Le dispositif de suivi et de pilotage de la dépense de l'Etat outre-mer<br />: mission d'audit de modernisation<br />OBLIN Michel, CANNARD Philippe, LEIBETSEDER Johannes<br />Contrôle général économique<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000161/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000161/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000161/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />Le logement social en Nouvelle-Calédonie<br />RIERA Ramiro, DUBOIS Pierre<br />Conseil général des ponts et chaussées ; Inspection générale de<br />l'administration<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000142/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000142/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000142/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br /><br />** ECOLOGIE **<br /><br /><br />Rapport d'activité 2006 du Ministère de l'écologie et du développement<br />durable<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000133/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000133/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000133/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br /><br />** ENERGIE **<br /><br /><br />Le renouvellement des concessions hydroélectriques<br />Conseil général des mines ; Conseil général des ponts et chaussées ;<br />Inspection générale des finances<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000107/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000107/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000107/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />** AGRICULTURE **<br /><br />Quels besoins en services pour l'agriculture du XXIème siècle ?<br />HEYMAN François<br />Conseil économique et social<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000176/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000176/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000176/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br />Rapport d'information [...] sur l'avenir de la filière agricole à<br />l'horizon 2050<br />EMORINE Jean-Paul<br />Sénat. Commission des affaires économiques<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000136/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000136/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000136/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br />Rapport d'information […] sur la préparation d'une réforme de<br />l'Organisation commune du marché vitivinicole<br />SUTOUR Simon<br />Sénat. Délégation pour l'Union européenne<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000164/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000164/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000164/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br />Rapport d'information […] sur la réforme du secteur vitivinicole européen<br />MARTIN Philippe-Armand<br />Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000166/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000166/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000166/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br />Le développement de la trufficulture française<br />ESCAFRE Alain, ROUSSEL François<br />Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000130/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000130/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000130/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />** TRANSPORTS **<br /><br />La carte de qualification des conducteurs<br />LE GALLOU Jean-Yves, AUBREBY Marc d'<br />Inspection générale de l'administration ; Conseil général des ponts et<br />chaussées<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000110/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000110/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000110/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />Rapport d'information […] sur le "troisième paquet de sécurité maritime"<br />LENGAGNE Guy, QUENTIN Didier<br />Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000127/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000127/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000127/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br />** DEFENSE **<br />Rapport d'information […] sur les perspectives d'externalisation pour le<br />ministère de la défense<br />FRANCINA Marc<br />Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000124/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000124/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000124/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />Rapport d'information […] sur l'Etablissement public d'Insertion de la Défense (EPIDe)<br />BRANGET Françoise, MEYER Gilbert<br />Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000135/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000135/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000135/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />** ADMINISTRATION **<br /><br /><br />Propositions de réorganisation du ministère dans le champ maritime<br />GENEVOIS René, HAMON Jean-Yves, HAMON Jean-Marc<br />Conseil général des ponts et chaussées ; Inspection générale des<br />services des affaires maritimes<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000111/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000111/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000111/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités<br />locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du<br />tourisme et de la mer<br />Inspection générale des finances ; Conseil général des ponts et<br />chaussées ; Inspection générale de l'administration<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000112/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000112/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000112/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de<br />l'industrie : mission d'audit de modernisation<br />BRABANT Magali<br />Inspection générale des finances<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000154/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000154/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000154/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />Le soutien de l'administration centrale au ministère de la Défense :<br />mission d'audit de modernisation<br />Contrôle général des armées ; Contrôle général économique et financier<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000155/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000155/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000155/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br />** DECENTRALISATION **<br /><br />L'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat : mission<br />d'audit de modernisation<br />Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires<br />sociales ; Inspection générale de l'administration<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000156/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000156/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000156/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />Rapport d'information […] sur le suivi du transfert du revenu minimum<br />d'insertion (RMI) aux départements<br />MERCIER Michel<br />Sénat. Observatoire de la décentralisation<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000172/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000172/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000172/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />** EDITION PUBLIQUE **<br /><br />Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2005<br />LEVY-ROSENWALD Marianne<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000151/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000151/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000151/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br />** GENEROSITE PUBLIQUE / GESTION DES DONS **<br /><br />Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les<br />comptes d'emploi 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public<br />par le Secours Catholique<br />Cour des comptes<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000168/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000168/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000168/index.shtml?xtor=EPR-526</a><br /><br /><br />Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les<br />comptes d'emploi pour 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du<br />public par la Fondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart<br />Monde)<br />Cour des comptes<br /><a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000169/index.shtml?xtor=EPR-526" target="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000169/index.shtml?xtor=EPR-526">http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000169/index.shtml?xtor=EPR-526</a>Unknownnoreply@blogger.com1