La Lettre de la BRP n° 113 Jeudi 8 mars 2007
La Bibliothèque des rapports publics est accessible à l’adresse suivante :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/index.shtml
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LES DERNIERS RAPPORTS MIS EN LIGNE
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** PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES **
La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle
Conseil des prélèvements obligatoires
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000186/index.shtml?xtor=EPR-526
** POLITIQUES SOCIALES **
La dimension européenne des politiques sociales - Rapport annuel 2006
Inspection générale des affaires sociales
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000882/index.shtml?xtor=EPR-526
** ENSEIGNEMENT / RECHERCHE **
Dyslexie, dysorthographie, dyscalculie : bilan des données scientifiques
Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000190/index.shtml?xtor=EPR-526
L'évaluation en langue vivante : état des lieux et perspectives d'évolution
Inspection générale de l'éducation nationale
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000171/index.shtml?xtor=EPR-526
L'EPLE et ses missions
Inspection générale de l'éducation nationale ; Inspection générale de
l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000125/index.shtml?xtor=EPR-526
Orientations stratégiques des écoles des mines - OSEM 2 -
OLIVIER Grégoire
Ministère de l'industrie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000120/index.shtml?xtor=EPR-526
** EGALITE HOMMES FEMMES **
La place des femmes dans les lieux de décision : promouvoir la mixité
BOURVEN Monique
Conseil économique et social
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000188/index.shtml?xtor=EPR-526
Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (octobre 2005
- février 2007) – « Femmes et précarité »
ZIMMERMANN Marie-Jo
Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité
entre les hommes et les femmes
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000185/index.shtml?xtor=EPR-526
** SANTE **
L'accident de radiothérapie d'Epinal : résumé du rapport ASN n° 2006
ENSTR 019 - IGAS n° RM 2007-015P
WACK Guillaume, LALANDE Françoise, SELIGMAN Marc-David
Inspection générale des affaires sociales ; Autorité de sûreté nucléaire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000198/index.shtml?xtor=EPR-526
Optimiser l'action de la France pour l'amélioration de la santé mondiale
KOURILSKY Philippe
Ministère des affaires étrangères ; Ministère de la santé et des
solidarités ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000174/index.shtml?xtor=EPR-526
Obésité : bilan et évaluation des programmes de prévention et de prise
en charge
Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000152/index.shtml?xtor=EPR-526
** OUTRE-MER **
Le dispositif de suivi et de pilotage de la dépense de l'Etat outre-mer
: mission d'audit de modernisation
OBLIN Michel, CANNARD Philippe, LEIBETSEDER Johannes
Contrôle général économique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000161/index.shtml?xtor=EPR-526
Le logement social en Nouvelle-Calédonie
RIERA Ramiro, DUBOIS Pierre
Conseil général des ponts et chaussées ; Inspection générale de
l'administration
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000142/index.shtml?xtor=EPR-526
** ECOLOGIE **
Rapport d'activité 2006 du Ministère de l'écologie et du développement
durable
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000133/index.shtml?xtor=EPR-526
** ENERGIE **
Le renouvellement des concessions hydroélectriques
Conseil général des mines ; Conseil général des ponts et chaussées ;
Inspection générale des finances
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000107/index.shtml?xtor=EPR-526
** AGRICULTURE **
Quels besoins en services pour l'agriculture du XXIème siècle ?
HEYMAN François
Conseil économique et social
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000176/index.shtml?xtor=EPR-526
Rapport d'information [...] sur l'avenir de la filière agricole à
l'horizon 2050
EMORINE Jean-Paul
Sénat. Commission des affaires économiques
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000136/index.shtml?xtor=EPR-526
Rapport d'information […] sur la préparation d'une réforme de
l'Organisation commune du marché vitivinicole
SUTOUR Simon
Sénat. Délégation pour l'Union européenne
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000164/index.shtml?xtor=EPR-526
Rapport d'information […] sur la réforme du secteur vitivinicole européen
MARTIN Philippe-Armand
Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000166/index.shtml?xtor=EPR-526
Le développement de la trufficulture française
ESCAFRE Alain, ROUSSEL François
Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000130/index.shtml?xtor=EPR-526
** TRANSPORTS **
La carte de qualification des conducteurs
LE GALLOU Jean-Yves, AUBREBY Marc d'
Inspection générale de l'administration ; Conseil général des ponts et
chaussées
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000110/index.shtml?xtor=EPR-526
Rapport d'information […] sur le "troisième paquet de sécurité maritime"
LENGAGNE Guy, QUENTIN Didier
Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000127/index.shtml?xtor=EPR-526
** DEFENSE **
Rapport d'information […] sur les perspectives d'externalisation pour le
ministère de la défense
FRANCINA Marc
Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000124/index.shtml?xtor=EPR-526
Rapport d'information […] sur l'Etablissement public d'Insertion de la Défense (EPIDe)
BRANGET Françoise, MEYER Gilbert
Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000135/index.shtml?xtor=EPR-526
** ADMINISTRATION **
Propositions de réorganisation du ministère dans le champ maritime
GENEVOIS René, HAMON Jean-Yves, HAMON Jean-Marc
Conseil général des ponts et chaussées ; Inspection générale des
services des affaires maritimes
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000111/index.shtml?xtor=EPR-526
Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités
locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du
tourisme et de la mer
Inspection générale des finances ; Conseil général des ponts et
chaussées ; Inspection générale de l'administration
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000112/index.shtml?xtor=EPR-526
La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie : mission d'audit de modernisation
BRABANT Magali
Inspection générale des finances
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000154/index.shtml?xtor=EPR-526
Le soutien de l'administration centrale au ministère de la Défense :
mission d'audit de modernisation
Contrôle général des armées ; Contrôle général économique et financier
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000155/index.shtml?xtor=EPR-526
** DECENTRALISATION **
L'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat : mission
d'audit de modernisation
Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires
sociales ; Inspection générale de l'administration
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000156/index.shtml?xtor=EPR-526
Rapport d'information […] sur le suivi du transfert du revenu minimum
d'insertion (RMI) aux départements
MERCIER Michel
Sénat. Observatoire de la décentralisation
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000172/index.shtml?xtor=EPR-526
** EDITION PUBLIQUE **
Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2005
LEVY-ROSENWALD Marianne
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000151/index.shtml?xtor=EPR-526
** GENEROSITE PUBLIQUE / GESTION DES DONS **
Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les
comptes d'emploi 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public
par le Secours Catholique
Cour des comptes
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000168/index.shtml?xtor=EPR-526
Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les
comptes d'emploi pour 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du
public par la Fondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart
Monde)
Cour des comptes
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000169/index.shtml?xtor=EPR-526
1 commentaire:
Voici les coordonnées de M. Benjamin, lfdsloans@outlook.com. / Ou Whatsapp +1 989-394-3740 qui m'a aidé avec un prêt de 90 000,00 euros pour démarrer mon entreprise et je suis très reconnaissant, c'était vraiment difficile pour moi ici d'essayer de faire comme une mère célibataire les choses n'ont pas été facile avec moi mais avec l'aide de M. Benjamin a mis le sourire sur mon visage alors que je regarde mon entreprise se renforcer et se développer également.Je sais que vous pouvez vous surprendre pourquoi je mets des choses comme ça ici mais je dois vraiment exprimer ma gratitude pour quiconque cherche pour une aide financière ou pour traverser des épreuves avec votre entreprise ou si vous souhaitez démarrer un projet d'entreprise, vous pouvez voir cela et avoir l'espoir de sortir de ces épreuves ... Merci.
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