Exonérations, abattements, déductions, réductions et crédits d’impôt, un récent rapport parlementaire recense 486 dispositifs de fiscalité dérogatoire, plus communément désignés sous le nom de dépenses fiscales ou de niches fiscales, pour un coût estimé à 73 milliards d’euros. Quelles sont les mesures envisagées pour plafonner les niches fiscales ? Faut-il instituer un impôt minimum ? La BRP vous propose une sélection de rapports parus depuis 2003 et qui se sont interrogés sur l’efficacité socio-économique et l’équité fiscale de ces différents dispositifs.
Rapport d'information (…) sur les niches fiscalesCARREZ Gilles
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (2008)
Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montantMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (2008)
Rapport d'information (…) sur les prélèvements obligatoires et leur évolutionMARINI Philippe
Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (2007)
Rapport d'information (…) sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSGMIGAUD Didier
Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (2007)
Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achatMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi (2007)
Croissance équitable et concurrence fiscaleSAINT ETIENNE Christian, LE CACHEUX Jacques
Conseil d'analyse économique (2005)
La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales. 21ème rapport au Président de la RépubliqueConseil des impôts (2003)
Voir L'IMPOT
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