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samedi 8 octobre 2011

A L'ENA, FIN DU CLASSEMENT DE SORTIE?




FIN DU CLASSEMENT DE SORTIE A L'ENA?
Voir:  http://www.acteurspublics.com/article/06-10-11/clap-de-fin-pour-le-classement-de-l-ena-en-2014

Issus du Conseil National de la Resistance, les pères fondateurs de l'ENA voulaient  marquer  leur réprobation envers certains grands corps de l'Etat qui, tout  comme le Haut Patronat , (puni par les nationalisations), avaient trop facilement collaboré avec l'occupant  par défi technique,  par conviction,  ou par intérêt.
 En outre , jusque là , chaque "famille administrative" (Finances, Conseil d'Etat, Affaires etrangères, Préfectorale etc...) choisissait elle-même les  profils et les valeurs  de ses candidats et, par simple commodité,  y admettait de préférence  ses propres enfants.
On connaissait ainsi des dynasties de diplomates ou financiers publics, tout comme il existe des dynasties d'universitaires, de médecins, de journalistes  ...ou de grands patrons. S'agissant de pouvoir et non plus de simple administration , ce népotisme était pratiquement  la  règle , bien sûr dans les monarchies, mais aussi dans tout l'Empire Romain par corruption de la republique.

Pour limiter la consanguinité culturelle, les renovateurs de  1945 ont voulu démocratiser et homogénéiser le recrutement de la Haute Fonction Publique dans l'esprit de ce que sera aussi le plan de renouveau scolaire  à la fois communiste (Langevin-Wallon) et gaulliste (Capitant) . Ce projet était généreux.
Donc l'ENA s'est efforcée, jusqu'à nos jours, de démocratiser le recrutement ( le concours, l'accès par le concours fonctionnaire puis le concours dit de Troisième voie) . L'homogénéité des formations , devait aussi permettre, au moins en théorie, le passage d'une administration à l'autre et, en tout cas, dans les négociations interministérielles,  la  compréhension entre responsables disposant d'un langage commun et de références partagées.
Le choix des carrières se fait jusqu'ici selon le choix des individus, en fonction du rang de sortie.
Cela n'interdit évidemment pas des destinées professionnelles distinctes en fonction des attitudes, bien sûr, mais aussi des filières et des circonstances . Ce qui n'est pas forcément contradictoire avec les besoins de l'administration proprement dite.

Mais l'accès au pouvoir pollue ces bonnes intentions. Pendant  la Quatrième République, les enarques (encore novices?)n 'ont pas  accédé au pouvoir. Après les amiraux et les ingénieurs de l'époque vychiste, on a vu revenir au premier plan les avocats et même les professeurs de la Troisième République et surtout les ingénieurs (Mines et Ponts et Chaussées) particulièrement sollicités pour les nécessités de la Reconstruction .

Après 1958, c'est le Général de Gaulle qui indirectement a installé au pouvoir des fonctionnaires non -élus.  Tout simplement en diminuant l'influence des partis et des attachés parlementaires de tous bords. Ces nouveaux venus étaient passés par la France Libre  comme Chaban ou Messmer , étaient appréciés pour leur plume (Pompidou, Debré) ou venaient d'éclore des promotions de l'ENA (Giscard, Chirac)

En dehors de cas exceptionnels , la plupart  des premiers enarques ont été marqués dans leur formation d'exécutants  par l'Etat régalien. (droit administratif et droit budgétaire) . Epoque volontariste où la croissance économique rapide était assurée par la reconstruction (et le Plan Marshall) ; les grands travaux publics, puis  les débuts de la société de consommation importée des Etats-Unis avec la télévision et malgré les avertissements de Galbraith (Affluent Society 1961)  , les exportations faciles,  subventionnées dans les colonies et, déjà la facilité monétaire de la devaluation permanente. Mais la signature de la France était bonne...
Si les premières générations ont  été marquées par l'état régalien, celles qui leur succèdent dans les années 80 s'inspirent  de l'état reganien (moins d'état, plus de marché) 
L'ardente obligation du Plan est remplacée par le marché: la finance remplace l'économie , l'industrie disparait d'Angleterre, et d'ailleurs..
Tout le monde croit pouvoir imiter les Etats Unis qui , depuis cinquante ans, se font financer par leurs fournisseurs (petroliers arabes, Allemagne et Japon industriels, puis en plus en plus par la Chine)

En France, les inspecteurs des finances ne se contentent  plus  d'inspecter les finances et deviennent managers et banquiers. Comme managers ils sont vite dépassés par les gens du marketing et de la publicité dont le rôle consiste à vendre par force des produits dont les gens n'ont pas vraiment besoin et qu'ils ne peuvent pas vraiment se payer. Deux techniques reines: la publicité massive (exonérée d'impôts) et le credit-revolving. D'innombrables exemples de gabegies privées complètent les largesses publiques.

Comme banquiers , les enarques financiers sont aussi débordés par les "traders" qui spéculent grâce à la multiplication incontrôlée du crédit. La plupart des enarques fourvoyés dans le management  (et peut-être aussi des HEC)   ne comprennent plus ces mécanismes . Ils subissent de   sévères échecs dans l'immobilier, dans la téléphonie et le multimedia , encore plus graves avec les "subprimes" et ses emprunts toxiques  , plus  grave encore avec les excès de l'endettement surconsommateur, encore plus destructeur avec la crise des dettes souveraines.. Ils se trompent et ne sont pas les seuls...Soutenir cette économie nous coûte très cher.

Avec ou sans enarques, tout l'Occident s'est mis dans la situation où chaque euro (ou dollar) versé au consommateur, même avec les meilleures intentions, conduit à créer des emplois en Chine (et des chômeurs  en France) et des reserves financières "expatriées "dans les paradis defiscalisés grace aux  intermédiaires commerciaux ou financiers qui sont à la fois les prédateurs de l'économie, le  soutien politique des défenseurs des "marchés" et donnent des leçons de management public.

L' etat reganien se termine très mal, d'abord aux Etats Unis et aussi en Europe.

Cette crise exige une reflexion sur le contenu et les methodes de formation des managers publics.Qu'ils soient informés des modes de gestion des entreprises, des hopitaux, des territoires , des arméees etc...  c'est bien , mais ce n'est pas le coeur de métier du management public qui est la gestion d'une société dans ses diverses réalités changeantes . Comment réparer les dégâts? empêcher les financiers de semer le desastre? Là est le vrai défi, en attendant celui de l'écologie et les possibles  débordements de l'hyperpuissance chinoise.
Les methodes du politique (le pouvoir pour le pouvoir) , conduites par des "communicants " et parfois par des voyous, sont de plus en plus inquiétantes ici comme ailleurs et même dans les vieilles démocraties.
Pour l'ENA, la tentative de suppression du classement n'est pas une panacée..Elle est inutilement  reactionnaire contre les idées de 1945.  Elle parait  bien compliquée à mettre en oeuvre et  pleine d'illusion sur les capacités réelles du management privé d'entreprise (y compris dans ses methodes de recrutement)  à maitriser un environnement changeant.
Surtout ce n'est pas , et de loin, le défi le plus grave qui se pose au management public.

André GARCIA

jeudi 21 juillet 2011

Finances locales


18/07/2011
Emprunts toxiques

La Cour des comptes en appelle à l’État

À l’occasion d’un rapport sur la dette locale rendu public, les magistrats de la rue Cambon reviennent sur les risques que font peser pour les budgets locaux les emprunts dits toxiques et formulent quelques recommandations.

“Malgré l’absence de risque systémique sur les finances publiques françaises dans leur
ensemble, il faut que l’État tire les conséquences du développement des emprunts structurés”,
 a averti Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation, le 13 juillet, d’un rapport thématique sur la dette locale. Ces emprunts “structurés”, communément qualifiés de “toxiques”, proposent des taux d’intérêts bonifiés pendant une période d’amortissement avant d’être liés à des indices volatils qui peuvent jouer des tours aux collectivités, du fait de possibles hausses de taux d’intérêts. Saint-Étienne, comme le département de la Seine-Saint-Denis, pour ne citer que ces deux collectivités, sont ainsi durement touchés par ces produits financiers.“La Cour des comptes vient de dénoncer la bombe à retardement que constituent ces emprunts”, a ainsi réagi Claude Bartolone, le président socialiste du département francilien, à la pointe du combat des collectivités contre les banques sur cette question.
Fort heureusement, ces difficultés sont concentrées sur un faible nombre de collectivités, comme le fait remarquer la Cour : “Si quelques centaines d’entre elles sont durablement exposées au risque, c’est probablement moins d’une centaine qui sont exposées gravement.” Sur l’ensemble de l’encours de la dette locale, qui s’élève à 160 milliards d’euros, 30 à 35 milliards seraient dus à ces emprunts, dont 10 à 12 présentent un risque potentiellement élevé pour les collectivités. Celles-ci sont exposées à des risques qui tiennent à la structure même de ces produits, avec l’enchaînement taux bas-taux élevé ; à leur durée, qui est plus longue que pour les produits classiques à taux fixe et variable, et au fait qu’ils reposent sur des indexations fortement volatiles, en particulier lorsqu’il s’agit de parités de change ou d’écarts de parités.
Bilan et suivi
Pour parer à toute mauvaise surprise, la Cour recommande de faire un bilan de l’application de la charte de bonne conduite signée entre banques et collectivités suggérant d’interdire les emprunts dont le taux d’intérêts est basé sur des écarts d’indices hors zone euro. Elle propose aussi d’assurer un suivi des produits contractés avant la crise financière et qui devraient rester longtemps dans les comptes locaux. Mais la Cour a, en revanche, rejeté l’idée d’une structure de défaisance qui prendrait en charge les produits les plus risqués. “Ce serait encourager le renouvellement de pratiques peu responsables”, a estimé Didier Migaud, qui juge que “la crise financière n’a pas encore produit tous ses effets sur le coût de la dette des collectivités locales”.

jeudi 14 juillet 2011

Revolution fiscale

DOSSIER POUR UNE REVOLUTION FISCALE

Territoires régionaux


La Réforme des collectivités territoriales
Eric Landot, Bruno Malhey et Michel Verpeaux Berger-Levrault, 5 juin 2011
A jour de la réforme des collectivités territoriales ! Ce livre, à la pointe de l'actualité, se présente tel un véritable sésame pour les praticiens de l'action locale. Il passe au crible la loi relative aux collectivités territoriales et détaille tant la réforme départementale et régionale que celle opérée au sein de l'intercommunalité, sans oublier le Grand Paris. Toute la réforme est ici finement analysée et ses implications pratiques clairement exposées par trois pointures du droit des collectivités territoriales.


Un enjeu « capitale » : Marseille-Provence 2013
Boris Grésillon Editions de l’Aube, 17 juin 2011, 172 pages
« Marseille-Provence Capitale européenne de la culture en 2 013 est le point de rencontre vertueux du politique, de l’économique et du culturel. Pour notre territoire, prompt à manifester ses différences, à mettre en scène ses -désaccords et à glorifier ses contradictions, cette reconnaissance européenne constitue l’amorce d’une véri-table révolution. C’est le point de départ d’un comportement collectif, d’un nouveau rayonnement, d’un nouveau regard sur nous-mêmes, c’est le point de départ d’un désir partagé. C’est aussi la construction irréversible d’une métropole européenne capable de rivaliser avec les meilleures. Marseille-Provence 2 013 Capitale européenne de la culture constitue un défi historique que nous saurons relever avec succès. Boris Grésillon témoigne ici de cette formidable aventure pour nous permettre de comprendre et d’analyser ce projet culturel, ses acteurs et ses lieux, ses enjeux et les défis qu’il représente. » Jacques Pfister président de la Chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence, et de l’association Marseille-Provence 2013


Ordonner et partager la ville XVIIe-XIXe siècle
Gaël Rideau et Pierre Serna
PU Rennes, 23 juin 2011
Cet ouvrage se propose de relire la ville comme un espace et une société mis en ordre et partagés, en amont de l’intervention policière ou du contrôle institutionnel. Il décrit ainsi la perception de la ville que peuvent porter différents acteurs de l’ordre urbain, la dimension religieuse de la ville à l’époque moderne ou les croisements entre partages sociaux urbains et débats idéologiques nationaux à partir de la Révolution. Une image différente de la ville en ressort, faite d’une invention quotidienne du partage et qui mêle politique et religion, espace et société, normes et pratiques.
www.decitre.fr/livres/Ordonner-et-partager-la-ville.aspx/9782753513921

Un enjeu


Finances publiques


Finances publiques de l'Éta tLa LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France
Joël Mekhantar
Hachette, juin 2011
Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en oeuvre, géré, exécuté et contrôlé.
● Joël Mekhantar est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne.


L’État et l’entreprise: Une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française
Béatrice Touchelay
PU Rennes, juin 2011, 384 pages
Quand, comment et pourquoi les entreprises privées ont-elles accepté de se plier à des normes pour tenir leurs comptes ? Dans quelle mesure cette normalisation a-t-elle facilité la gestion des affaires et favorisé la connaissance des activités économiques ? La question mérite d’autant plus d’être posée que ces normes sont définies hors des cercles patronaux, par un État dont ils ne cessent de dénoncer l’emprise, par le fisc dont ils se défient et par une profession comptable qu’ils méprisent longtemps. Béatrice Touchelay explique cette conversion en précisant ses étapes entre la Première Guerre mondiale et le début de la Ve République.
www.pur-editions.fr/detail.php?idOuv=2662
Intro : www.pur-editions.fr/couvertures/1308741377_doc.pdf
Table : www.pur-editions.fr/couvertures/1308741387_doc.pdf

mercredi 13 juillet 2011

CONSEIL ANALYSE ECONOMIQUE: POLITIQUES PUBLIQUES


Politiques publiques

Valoriser le patrimoine culturel de la France 
Rapport n° 97, Françoise Benhamou et David Thesmar, 14 juin 2011
Loger les classes moyennes : la demande, l’offre et l’équilibre du marché du logement 
Rapport n° 82, Jacques Mistral et Valérie Plagnol, 30 janvier 2009
Infrastructure de transport, mobilité et croissance 
Rapport n° 69, Michel Didier et Rémy Prud’homme, 30 août 2007
Performance, incitations et gestion publique 
Rapport n° 66, Dominique Bureau et Michel Mougeot, 11 juin 2007
Economie politique de la LOLF 
Rapport n° 65, Edward Arkwright, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Julien Samson, 24 avril 2007
Avis du CAE sur le projet d’élargissement de l’assiette des cotisations sociales employeurs 
Synthèse de Christian de Boissieu et Roger Guesnerie, et contributions des membres du CAE, 27 juillet 2006
La famille, une affaire publique 
Rapport n° 57, Michel Godet et Évelyne Sullerot, 22 novembre 2005
Croissance équitable et concurrence fiscale 
Rapport n° 56, Christian Saint-Étienne et Jacques Le Cacheux, 18 octobre 2005
Réformer le Pacte de stabilité et de croissance 
Rapport n° 52, Contributions de Patrick Artus, Agnès Bénassy-Quéré, Jean-Paul Betbèze, Olivier Blanchard, Daniel Cohen, Jean Pisani-Ferry, Olivier Garnier, Francesco Giavazzi, Philippe Herzog, Alexis Penot, Christian Saint-Étienne, Jean-Pierre Vesperini et Charles Wyplosz, 15 décembre 2004
Réforme structurelles et coordination en Europe 
Rapport n° 51, Guido Tabellini et Charles Wyplosz, 23 novembre 2004
Ségrégation urbaine et intégration sociale 
Rapport n° 45, Jean-Paul Fitoussi, Éloi Laurent et Joël Maurice, 6 février 2004
Crise de la dette : prévention et résolution 
Rapport n° 43, Daniel Cohen et Richard Portes, 10 septembre 2003
Enchères et gestion publique 
Rapport n° 34, Élie Cohen et Michel Mougeot, 3 décembre 2001
Aménagement du territoire 
Rapport n° 31, Jean-Louis Guigou et Dominique Parthenay ; Louis-André Gérard-Varet et Michel Mougeot ; Alain Lipietz, 2 avril 2001
Politiques industrielles pour l’Europe 
Rapport n° 26, Élie Cohen et Jean-Hervé Lorenzi, 04 septembre 2000
Etat et gestion publique 
Rapport n° 24, Actes de la Conférence du 16 décembre 1999, 22 juin 2000
Formation tout au long de la vie 
Rapport n°22, André Gauron, 13 mars 2000
Retraites choisies et progressives 
Rapport n°21, Dominique Taddei, 20 janvier 2000
L’architecture des prélèvements en France 
Rapport n°17, François Bourguignon et Dominique Bureau, 2 août 1999
Egalité entre hommes et femmes 
Rapport n°15, Béatrice Majnoni d’Intignano, 5 mars 1999
Régulation du système de santé 
Rapport n° 13, Michel Mougeot, 12 janvier 1999
Fiscalité et redistribution 
Rapport n° 11, François Bourguignon, 3 novembre 1998
Les cotisations sociales à la charge des employeurs 
Rapport n°9, Edmond Malinvaud, 30 septembre 1998
Fiscalité de l’environnement 
Rapport n°8, Alain Lipietz ; Dominique Bureau et Jean-Charles Hourcade ; Olivier Godart et Claude Henry, 27 juillet 1998
Retraite et épargne 
Rapport n°7, Olivier Davanne, Jean-Hervé Lorenzi, François Morin, 8 juillet 1998
Pauvreté et exclusion 
Rapport n°6, Tony Atkinson ; Michel Glaude ; Jacques Freyssinet ; Claude Seibel, 10 juin 1998
Service public / Secteur public 
Rapport n°3, Élie Cohen et Claude Henry ; Élie Cohen, 11 décembre 1997