La LOI

Nul ne doit ignorer la loi

Les Français doivent connaître plus de 10500 lois , 127000 décrets , 7400 traités 17000 textes communautaires

Ubu loi : Trop de lois tue la loi Fayard 2008
Philippe Sassier , journaliste économique, ancien rédacteur en chef adjoint à France 2. Dominique Lansoy,juriste et universitaire.


Présentation de l'éditeur
Nul n'est censé ignorer la loi. Pour respecter ce principe, les Français devraient connaître plus de 10 500 lois, 120 000 décrets, 7 400 traités, 17 000 textes communautaires, des dizaines de milliers de pages de soixante-deux codes différents ! La France souffre de l'inflation législative qui peu à peu étouffe l'Etat, les entreprises, les citoyens. Engluée dans ses lois, elle est paralysée par le nombre de fonctionnaires chargés de les appliquer. Qu'il s'agisse du fonctionnement d'un restaurant, de l'activité d'une multinationale ou de la pêche à pied, le travail comme les loisirs sont submergés par des lois et des règlements qui s'empilent, se contredisent et souvent ne sont pas appliqués. " Trop de lois tue la loi ", avait déclaré Jacques Chirac en 2002, mais force est de constater que cette situation n'a cessé de s'aggraver. La réforme de l'Etat est le chantier majeur de Nicolas Sarkozy. Parviendra-t-il à calmer cette inflation pour réduire le nombre des fonctionnaires ? Parviendra-t-il à simplifier la vie des entreprises et des Français, à reprendre le pouvoir sur une administration omniprésente et omnipotente, à faire accepter aux syndicats de nouvelles règles de représentativité et à tous de collaborer à une révision du Code du travail ? Telles sont les questions soulevées par cette enquête qui, d'une manière décapante et souvent cocasse, dénonce un système devenu, en effet, ubuesque.

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Le Droit sur Internet
Le Droit

Equité devant l’impôt

Equité devant l’impôt : vers une réforme des «niches fiscales» ?

Exonérations, abattements, déductions, réductions et crédits d’impôt, un récent rapport parlementaire recense 486 dispositifs de fiscalité dérogatoire, plus communément désignés sous le nom de dépenses fiscales ou de niches fiscales, pour un coût estimé à 73 milliards d’euros. Quelles sont les mesures envisagées pour plafonner les niches fiscales ? Faut-il instituer un impôt minimum ? La BRP vous propose une sélection de rapports parus depuis 2003 et qui se sont interrogés sur l’efficacité socio-économique et l’équité fiscale de ces différents dispositifs.

Rapport d'information (…) sur les niches fiscales
CARREZ Gilles
Commission des finances, de l'économie générale et du plan (2008)

Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (2008)

Rapport d'information (…) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
MARINI Philippe
Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (2007)

Rapport d'information (…) sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG
MIGAUD Didier
Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (2007)

Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenu des personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (2007)

Croissance équitable et concurrence fiscale
SAINT ETIENNE Christian, LE CACHEUX Jacques
Conseil d'analyse économique (2005)

La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales. 21ème rapport au Président de la République
Conseil des impôts (2003)

Voir L'IMPOT

SECURITE PUBLIQUE

Trois publications concernant la sécurité publique:

M.Cusson, B.Dupont, F.Lemieux "TRAITE DE SECURITE INTERIEURE" Presses polytechniques et universitaires romandes" 2008, 705 pages : un tour complet de la sécurité intérieure publique et privée...

- L.Mucchielli " La frénésie sécuritaire: retour à l'ordre et nouveau contrôle social" la Découverte 2008, 136 pages
Voir Ordre et securité publique

Sur sécurité intérieure et geopolitique: voir Jacques Jessel: 2040 la Chute de l'Europe aux Editions Ellipses

Revue générale des politiques publiques

SOURCE

Nom de code d’une révolution qui cache encore son jeu : RGPP (Revue générale des politiques publiques).

Après des décennies de rapports, de travaux de commissions, d’avis d’experts, l’État a entamé une mue profonde. Tout doit être modernisé : casernes, hôpitaux, services des impôts, tribunaux, aides agricoles, dossier médical... Mots d'ordre : rationalisation et simplification.

Participez au débat : Durant deux jours, 10 ministres et de plus de 100 experts (parlementaires, hauts fonctionnaires, experts) débattront des grands enjeux de modernisation par mission de l’État :

Evironnement	Education nationale
Sécurité	Défense
Politique des territoires	Immigration, intégration
Affaires étrangères	Economie, travail
Justice	Santé, solidarités
Agriculture et pêche	Ville
Culture	Recherche et enseignement supérieur Voir aussi Politiques publiques

REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Secrétariat d'Etat à la fonction publique

Réforme de la fonction publique : de la réduction des effectifs à la redéfinition du statut ?

Les orientations de la réforme de la fonction publique définies par le président de la République le 19 septembre 2007 ont été récemment précisées. Trois documents publiés au mois d’avril - les décisions du 2ème Conseil de modernisation des politiques publiques, le livre blanc sur la fonction publique et le projet de loi sur la mobilité – redessinent les futurs contours de la fonction publique.
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Source: vie publique.fr
Voir aussi FONCTION PUBLIQUE
Administration publique sur Internet
Secteur public sur Internet
Administration française sur Internet